Législation communautaire en vigueur Document 300D0590 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.70 - Comité économique et social ] 300D0590 2000/590/CE, Euratom: Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre finlandais du Comité économique et social Journal officiel n° L 249 du 04/10/2000 p. 0021 Texte: Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre finlandais du Comité économique et social (2000/590/CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 258, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166, vu la décision du Conseil du 15 septembre 1998 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002(1), considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Markku Lemmetty, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 17 décembre 1999; vu les candidatures présentées par le gouvernement finlandais, après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes, DÉCIDE: Article unique M. Markus Penttinen est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Markku Lemmetty pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2002. Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2000. Par le Conseil Le président C. Tasca (1) JO L 257 du 19.9.1998, p. 37. Fin du document Document livré le: 23/10/2000

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]