Législation communautaire en vigueur Document 301D0071 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.70 - Comité économique et social ] 301D0071 2001/71/CE,: Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social Journal officiel n° L 026 du 27/01/2001 p. 0034 - 0034 Texte: Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social (2001/71/CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 258, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166, vu la décision du Conseil du 15 septembre 1998 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002(1), considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Juana BORREGO IZQUIERDO, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 13 avril 2000; vu les candidatures présentées par le gouvernement espagnol, après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes, DÉCIDE: Article unique M. Fernando MORALEDA QUILEZ est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de Mme Juana BORREGO IZQUIERDO pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2002. Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2001. Par le Conseil Le président B. Ringholm (1) JO L 257 du 19.9.1998, p. 37. Fin du document Document livré le: 05/03/2001

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