Législation communautaire en vigueur Document 392D0243 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.70 - Comité économique et social ] Actes modifiés: 381D0121 (Modification) 392D0243 92/243/CEE: Décision du Conseil du 29 avril 1992 relative à l'octroi des indemnités journalières aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts Journal officiel n° L 124 du 09/05/1992 p. 0039 - 0039 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 1 Tome 2 p. 170 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 1 Tome 2 p. 170 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 29 avril 1992 relative à l'octroi des indemnités journalières aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts (92/243/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 6, considérant qu'il y a lieu d'adapter les montants des indemnités journalières octroyées aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts, fixés par la décision 81/121/CEE du Conseil du 3 mars 1991 (1), modifiée en dernier lieu par la décision 88/641/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 (2), DÉCIDE: Article premier La décision 81/121/CEE du Conseil, du 3 mars 1981, modifiée en dernier lieu par la décision 88/641/CEE du Conseil du 19 décembre 1988, est modifiée comme suit: - à l'article 2 premier tiret, le montant de 4 450 francs belges est remplacé par le montant de 5 700 francs belges, - à l'article 2 deuxième tiret, le montant de 3 000 francs belges est remplacé par le montant de 3 800 francs belges, - à l'article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: « L'indemnité journalière par journée de voyage s'élève à: - 4 450 francs belges pour les membres, - 3 000 francs belges pour les suppléants et les experts. » Article 2 La présente décision prend effet le 1er juillet 1992. Avant le 30 juin 1993, le Conseil procédera à un nouvel examen du régime des indemnités journalières du Comité économique et social. Fait à Luxembourg, le 29 avril 1992. Par le Conseil Le président Luis VALENTE DE OLIVEIRA (1) JO no L 67 du 12. 3. 1981, p. 29. (2) JO no L 356 du 24. 12. 1988, p. 73. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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