Législation communautaire en vigueur Document 399D0824 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.70 - Comité économique et social ] 399D0824 1999/824/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social Journal officiel n° L 323 du 15/12/1999 p. 0012 - 0012 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 6 décembre 1999 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social (1999/824/CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 258, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166, vu la décision du Conseil du 15 septembre 1998 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002(1), considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. A. A. Jaarsma, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 19 avril 1999; vu les candidatures présentées par le gouvernement néerlandais, après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes, DÉCIDE: Article unique M. P. L. H. Geraads est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. A. A. Jaarsma pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2002. Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1999. Par le Conseil Le président T. HALONEN (1) JO L 257 du 19.9.1998, p. 37. Fin du document Document livré le: 19/02/2001

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