Législation communautaire en vigueur Document 300D0756 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.70 - Comité économique et social ] 300D0756 2000/756/CE, Euratom: Décision du Conseil du 30 novembre 2000 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social Journal officiel n° L 304 du 05/12/2000 p. 0015 - 0015 Texte: Décision du Conseil du 30 novembre 2000 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social (2000/756/CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 258, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166, vu la décision du Conseil du 15 septembre 1998 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002(1), considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Joël DECAILLON, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 10 mai 2000; vu les candidatures présentées par le gouvernement français, après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes, DÉCIDE: Article unique Mme An LE NOUAIL est nommée membre du Comité économique et social en remplacement de M. Joël DECAILLON pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2002. Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2000. Par le Conseil Le président M. Demessine (1) JO L 257 du 19.9.1998, p. 37. Fin du document Document livré le: 15/01/2001

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