Législation communautaire en vigueur Document 300D0269 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.70 - Comité économique et social ] 300D0269 2000/269/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social Journal officiel n° L 085 du 06/04/2000 p. 0025 - 0025 Texte: Décision du Conseil du 30 mars 2000 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social (2000/269/CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 258, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166, vu la décision du Conseil du 15 septembre 1998 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002(1), considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Klaus Schmitz, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 21 décembre 1999, vu les candidatures présentées par le gouvernement allemand, après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes, DÉCIDE: Article unique M. Heinz Putzhammer est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Klaus Schmitz pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2002. Fait à Bruxelles, le 30 mars 2000. Par le Conseil Le président J. Sócrates (1) JO L 257 du 19.9.1998, p. 37. Fin du document Document livré le: 08/08/2000

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