Législation communautaire en vigueur Document 399D0475 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.70 - Comité économique et social ] 399D0475 1999/475/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 12 juillet 1999, portant nomination d'un membre du Comité économique et social Journal officiel n° L 187 du 20/07/1999 p. 0051 - 0051 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 12 juillet 1999 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (1999/475/CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 258, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et notamment son article 166, vu la décision du Conseil du 15 septembre 1998 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002(1), considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la suite de la démission de M. Jacques Pe, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 25 janvier 1999; vu les candidatures présentées par le Gouvernement français, après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes, DÉCIDE: Article unique M. Jean-Jacques Carmentran est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Jacques Pe pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2002. Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1999. Par le Conseil Le président S. NIINISTÖ (1) JO L 257 du 19.9.1998, p. 37. Fin du document Document livré le: 14/05/2001

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