Législation communautaire en vigueur Document 398D0581 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.70 - Comité économique et social ] 398D0581 98/581/CE, Euratom: Décision du Conseil du 12 octobre 1998 portant nomination d'un membre du Comité économique et social Journal officiel n° L 281 du 17/10/1998 p. 0035 - 0035 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 12 octobre 1998 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (98/581/CE, Euratom) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 194, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166, vu la décision du Conseil du 15 septembre 1998 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002 (1), considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Guiseppe Cerroni, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 16 septembre 1998; vu les candidatures présentées par le gouvernement italien, après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes, DÉCIDE: Article unique M. Giacomo Regaldo est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Guiseppe Cerroni pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2002. Fait à Luxembourg, le 12 octobre 1998. Par le Conseil Le président R. EDLINGER (1) JO L 257 du 19. 9. 1998, p. 37. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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