Législation communautaire en vigueur Document 300D0191 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.70 - Comité économique et social ] 300D0191 2000/191/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 28 février 2000, portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social Journal officiel n° L 060 du 07/03/2000 p. 0022 - 0022 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 28 février 2000 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social (2000/191/CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 258, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166, vu la décision du Conseil du 15 septembre 1998 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002(1), considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Jeannette van der Hooft, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 21 octobre 1999; vu les candidatures présentées par le gouvernement néerlandais, après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes, DÉCIDE: Article unique Mme M. Bulk est nommée membre du Comité économique et social en remplacement de Mme Jeannette van der Hooft pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2002. Fait à Bruxelles, le 28 février 2000. Par le Conseil Le président J. PINA MOURA (1) JO L 257 du 19.9.1998, p. 37. Fin du document Document livré le: 14/07/2000

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