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Les retraites en Allemagne

Problème d'actualité dans toute l'Europe, la réforme des retraites est aussi en discussion en Allemagne. Elle ne figure certes pas aujourd'hui tout en haut de l'agenda des réformes. Mais, un an après l'entrée en vigueur d'une formule complémentaire de retraite par capitalisation, la question de la sauvegarde du système par répartition reste à l'ordre du jour. Faudra-t-il retarder l'âge légal du départ à la retraite ? Coïncidence du calendrier, le jour-même où le ministre français des Affaires Sociales François Fillon présentait à la télévision les grandes lignes de son plan pour les retraites en France, en Allemagne la commission chargée de préparer la réforme des systèmes sociaux rendait publiques ses conclusions sur l'assurance-vieillesse. Des deux côtés, la préoccupation est la même : sauvegarder le contrat entre les générations , c'est-à-dire le régime de retraite par répartition. Et les solutions sont d'inspiration semblable, passant par un allongement de la durée de cotisation. En France comme en Allemagne, les salariés vont probablement devoir travailler plus longtemps, pour une pension probablement aussi plus faible. Si les problèmes sont semblables, le débat n'en cependant pas au même point de part et d'autre du Rhin. Pas de manifestations de masse pour l'avenir des retraites à l'heure actuelle en Allemagne : nous ne sommes pas directement à la veille d'une grande réforme. Mais le débat est très présent, de plus en plus, et il s'accélère. La ministre de la Santé et des Affaires Sociales, Ulla Schmidt, qui rejetait encore à l'automne l'idée de l'urgence d'une réforme, a pressé la commission chargée de réformer les systèmes sociaux de faire des propositions pour qu'elles puissent être débattues lors du congrès extraordinaire du SPD le 1er juin. Peu auparavant, dans sa déclaration gouvernementale du 14 mars, le chancelier Gerhard Schröder avait mis le sujet à l'agenda, affirmant qu'il serait nécessaire de "réajuster" les systèmes de retraite. Réajuster , en effet, car une grande réforme a déjà eu lieu en Allemagne en 2001.

La "retraite Riester" Baptisée retraite Riester , du nom du ministre du Travail et des Affaires Sociales du premier gouvernement de Gerhard Schröder, et entrée en vigueur au 1er janvier 2002, cette réforme avait profondément modifié le système allemand de prévoyance vieillesse. Au pilier de la retraite obligatoire, elle avait ajouté le pilier complémentaire de la retraite privée et développé celui de la retraite financée par l'entreprise. En ouvrant ainsi la voie à un financement par capitalisation sur la base du volontariat, elle visait à sortir du dilemme traditionnel entre une augmentation du taux de cotisation, qui aurait accru des prélèvements obligatoires déjà très lourds, et une baisse drastique du niveau des pensions, insoutenable pour le troisième âge. L'objectif fixé par le législateur est de limiter à 22 % du salaire brut, au maximum, l'augmentation du taux de cotisation à l'horizon 2030.

Ainsi, sur la base du libre choix et avec des subventions de l'Etat, elle avait complété le système du financement par la répartition par un système de prévoyance basé sur la capitalisation. Une prévoyance de base a par ailleurs été introduite pour éviter les situations de pauvreté au crépuscule de la vie ö des situations qui étaient trop fréquentes.

Pour bénéficier des primes de l'Etat (sous forme de subventions directes ou de diminutions d'impôts), le salarié doit verser 1 % de ses revenus bruts dans la prévoyance privée sous forme d'assurance retraite, de plans d'épargne en fonds ou bancaires. A partir de 2004, ce taux passera à 2 %, puis 3% en 2006 et 4% à partir de 2008. Les primes augmentent en fonction du nombre d'enfants. Ainsi, en 2002 et 2003, un célibataire a droit à une prime de 38 euros par an, qui sera majorée graduellement jusqu'à 154 euros d'ici à 2008. Enrayer la hausse du taux de cotisation, un débat toujours d'actualité Alors pourquoi le débat sur les retraites revient-il aujourd'hui sur la table ? D'une part, la pression continue de s'exercer sur le taux de cotisation. La situation financière des caisses de retraite a rendu nécessaire le relèvement de celui-ci de 19,1 à 19,5 % du salaire brut au 1er janvier dernier et, malgré les efforts pour enrayer la tendance, se dessine un passage à 19,8 % au début de l'année prochaine. Le niveau du chômage pèse sur les caisses d'assurance sociale, provoquant notamment une baisse du nombre de cotisants. L'évolution à court terme des taux de cotisation comme celle des pensions nourrissent actuellement beaucoup d'inquiétudes. D'autre part, si la "retraite Riester" progresse, son démarrage se fait plus lentement que prévu. Un an après l'entrée en vigueur de la réforme, le nombre de contrats souscrits est en deçà des espérances. Des conventions collectives de prévoyance vieillesse d'entreprise ont déjà été créées pour deux employés sur trois. Mais, pour les quelque 10 millions d'employés restants qui, selon les calculs du ministère, s'adresseront probablement en priorité à la "retraite Riester" privée, 3 millions de contrats de prévoyance-vieillesse avaient été souscrits à la fin du mois de septembre 2002.

Enfin, le débat sur les retraites s'inscrit dans le débat plus général qui se déroule actuellement sur l'avenir des systèmes d'assurance sociale, et notamment de l'assurance-maladie. Le gouvernement a mis en place à l'automne dernier une commission d'experts ("commission Rürup") chargée d'en préparer la réforme. C'est cette commission qui a présenté ses premières propositions à la fin du mois d'avril, avec quelques mois d'avance. Elle trace deux grands axes de réforme pour enrayer la hausse du taux de cotisation: repousser l'âge légal du départ à la retraite et ralentir la hausse du niveau des pensions. Relever l'âge du départ à la retraite ? Fixé à 65 ans depuis 1992, date d'une première réforme des retraites en Allemagne, l'âge légal du départ en retraite devrait passer, selon la conception de Bert Rürup, à 67 ans. A partir de 2011, il serait retardé d'un mois par année de naissance: les actifs nés en 1946 pourraient ainsi partir à 65 ans et un mois, les générations nées après 1968 à 67 ans. L'autre principal axe de réforme passe par l'introduction d'un "facteur de durabilité" dans le calcul du montant des retraites. Plus le rapport retraités/ cotisants se dégradera, plus la hausse des retraites serait faible. Un tel facteur avait déjà été introduit par le gouvernement d'Helmut Kohl en 1992, avant d'être aboli par le gouvernement rouge-vert en 1999. Mais la société allemande, à laquelle il est déjà actuellement demandé beaucoup de sacrifices, est-elle prête à accepter une telle réforme ? Les propositions de M. Rürup sont-elles susceptibles d'être mises en oeuvre dans un avenir proche ? Le gouvernement allemand entend, d'une part, poursuivre le développement de la réforme Riester. Mais la ministre allemande de la Santé et des Affaires sociales, Ulla Schmidt, a aussi déclaré au lendemain de leur présentation que les propositions Rürup représentaient une "voie praticable" pour la compléter. Le gouvernement s'est engagé à les étudier. Il insiste cependant sur la nécessité de prendre en considération la situation des salariés âgés sur le marché du travail et de prévoir des réglementations spéciales contre la précarité pour les personnes invalides et handicapées, ainsi que pour les salariés exerçant des métiers pénibles. Sauver le régime de retraite obligatoire Mais l'avenir des retraites est, comme partout, un sujet ultra-sensible. Les propositions de Bert Rürup sont donc loin de faire l'unanimité, ne serait-ce qu'au sein de sa commission. Lors de leur adoption, les représentants syndicaux membres de la commission les ont rejetées par un vote minoritaire. Pour les syndicats comme pour l'aile gauche du parti social-démocrate (SPD), la solution ne passe pas par une augmentation de la durée de cotisation, mais par l'élargissement de la base des cotisants. Prenant pour exemple le modèle suisse, ils demandent à ce que les fonctionnaires, dont les pensions sont actuellement financées par les recettes fiscales, et les indépendants cotisent au régime obligatoire. Certains préconisent en outre de faire contribuer les revenus du capital à son financement. Des revendications d'ores et déjà rejetées par Ulla Schmidt. A l'heure où de sévères amputations sont programmées dans tous les domaines de l'assurance-sociale, les syndicats veulent éviter de nouvelles coupes sur le front des retraites. Et ils savent qu'ils ont ici derrière eux les associations de retraités, un lobby qui représente quelque 18 millions de personnes. Ces dernières refusent notamment l'introduction d'un "facteur de durabilité" dans le calcul des pensions. En effet, l'Etat prélèvera, à partir de cette année, une partie des sommes destinées à aider les actifs à souscrire des contrats privés dans le cadre de la retraite Riester, sur le montant global des retraites actuelles. Un système qui revient déjà plus ou moins à rééquilibrer dans la durée les charges entre les générations. Aussi les associations de retraités demandent-elles son abolition si un facteur de durabilité devait s'y ajouter. Trop de préretraités Mais les propositions de Bert Rürup se heurtent aussi à une réserve certaine dans l'opposition, notamment parmi les conservateurs. Globalement, ceux-ci jugent que l'essentiel n'est pas de relever l'âge légal de la cessation d'activité, mais de faire en sorte d'augmenter effectivement la durée de cotisation. Car aujourd'hui, dans les faits, peu d'Allemands partent à la retraite à 65 ans. L'âge moyen est de 60,2 ans. Au début des années 1960, il atteignait encore 64,7 ans - en période de crise de l'emploi, la mise en préretraite a souvent été pour l'employeur une alternative "douce" au licenciement. Aussi le président de l'Union chrétienne-sociale bavaroise (CSU), Edmund Stoiber, propose-t-il aujourd'hui des mesures principalement dissuasives (accroissement sensible de la décote en cas de départ anticipé) plutôt qu'un relèvement de l'âge légal. Le débat sur le prolongement de la réforme des retraites ne fait donc que commencer en Allemagne. Aucun calendrier n'est, pour l'instant, fixé, aucun projet de réforme précis n'est sur la table et il n'est pas sûr qu'une réforme intervienne d'ici la fin de la législature en 2006. Il est certain, en revanche, que la retraite Riester est appelée à se développer. Certaines voix, dont celle de Bert Rürup, préconisent aujourd'hui de la rendre obligatoire, du moins si la demande n'augmente pas nettement au cours des deux prochaines années. Mais les esprits n'y sont apparemment pas prêts: l'idée a provoqué un tollé. Mais il est tout aussi certain que, comme partout en Europe, l'évolution de la courbe démographique fait peser une lourde menace sur le système des retraites par répartition. En 1957, à l'époque où le chancelier Adenauer a introduit la retraite dynamique, fondée sur la solidarité entre les générations, on comptait en Allemagne près de 8 actifs cotisants pour un retraité. Aujourd'hui, le rapport n'est plus que de 2,4 cotisants pour un retraité et, selon les pronostics, il y aurait presqu'autant de retraités que de cotisants d'ici à 2050 au plus tard. Avec un taux de fécondité d'environ 1,3 enfants par femme, le renouvellement des générations n'est plus pleinement assuré;d'autre part,l'espérance de vie ne cesse de s'allonger. Depuis le début des années soixante, la durée de la retraite a augmenté d'environ 60 %. L'évolution démographique laisse penser que, de 39 ans aujourd'hui,l'âge moyen de la population allemande devrait grimper à environ 54 ans d'ici à 2050.  

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