0 GENERALITES

BIBLIOGRAPHIE DE L'ALLEMAGNE      ALLEMAGNE SUR INTERNET

1 CHRONIQUES

Allemagne 2006

2 GEOGRAPHIE

3 POLITIQUE

4 INTERNATIONAL

5 ECONOMIE

6 SECTEURS

7 SOCIETE

Problème d'actualité dans toute l'Europe, la réforme des retraites est aussi en discussion en Allemagne. Elle ne figure certes pas aujourd'hui tout en haut de l'agenda des réformes. Mais, un an après l'entrée en vigueur d'une formule complémentaire de retraite par capitalisation, la question de la sauvegarde du système par répartition reste à l'ordre du jour. Faudra-t-il retarder l'âge légal du départ à la retraite ? Coïncidence du calendrier, le jour-même où le ministre français des Affaires Sociales François Fillon présentait à la télévision les grandes lignes de son plan pour les retraites en France, en Allemagne la commission chargée de préparer la réforme des systèmes sociaux rendait publiques ses conclusions sur l'assurance-vieillesse. Des deux côtés, la préoccupation est la même : sauvegarder le contrat entre les générations , c'est-à-dire le régime de retraite par répartition. Et les solutions sont d'inspiration semblable, passant par un allongement de la durée de cotisation. En France comme en Allemagne, les salariés vont probablement devoir travailler plus longtemps, pour une pension probablement aussi plus faible. Si les problèmes sont semblables, le débat n'en cependant pas au même point de part et d'autre du Rhin. Pas de manifestations de masse pour l'avenir des retraites à l'heure actuelle en Allemagne : nous ne sommes pas directement à la veille d'une grande réforme. Mais le débat est très présent, de plus en plus, et il s'accélère. La ministre de la Santé et des Affaires Sociales, Ulla Schmidt, qui rejetait encore à l'automne l'idée de l'urgence d'une réforme, a pressé la commission chargée de réformer les systèmes sociaux de faire des propositions pour qu'elles puissent être débattues lors du congrès extraordinaire du SPD le 1er juin. Peu auparavant, dans sa déclaration gouvernementale du 14 mars, le chancelier Gerhard Schröder avait mis le sujet à l'agenda, affirmant qu'il serait nécessaire de "réajuster" les systèmes de retraite. Réajuster , en effet, car une grande réforme a déjà eu lieu en Allemagne en 2001.

La "retraite Riester" Baptisée retraite Riester , du nom du ministre du Travail et des Affaires Sociales du premier gouvernement de Gerhard Schröder, et entrée en vigueur au 1er janvier 2002, cette réforme avait profondément modifié le système allemand de prévoyance vieillesse. Au pilier de la retraite obligatoire, elle avait ajouté le pilier complémentaire de la retraite privée et développé celui de la retraite financée par l'entreprise. En ouvrant ainsi la voie à un financement par capitalisation sur la base du volontariat, elle visait à sortir du dilemme traditionnel entre une augmentation du taux de cotisation, qui aurait accru des prélèvements obligatoires déjà très lourds, et une baisse drastique du niveau des pensions, insoutenable pour le troisième âge. L'objectif fixé par le législateur est de limiter à 22 % du salaire brut, au maximum, l'augmentation du taux de cotisation à l'horizon 2030.

Ainsi, sur la base du libre choix et avec des subventions de l'Etat, elle avait complété le système du financement par la répartition par un système de prévoyance basé sur la capitalisation. Une prévoyance de base a par ailleurs été introduite pour éviter les situations de pauvreté au crépuscule de la vie ö des situations qui étaient trop fréquentes.

Pour bénéficier des primes de l'Etat (sous forme de subventions directes ou de diminutions d'impôts), le salarié doit verser 1 % de ses revenus bruts dans la prévoyance privée sous forme d'assurance retraite, de plans d'épargne en fonds ou bancaires. A partir de 2004, ce taux passera à 2 %, puis 3% en 2006 et 4% à partir de 2008. Les primes augmentent en fonction du nombre d'enfants. Ainsi, en 2002 et 2003, un célibataire a droit à une prime de 38 euros par an, qui sera majorée graduellement jusqu'à 154 euros d'ici à 2008. Enrayer la hausse du taux de cotisation, un débat toujours d'actualité Alors pourquoi le débat sur les retraites revient-il aujourd'hui sur la table ? D'une part, la pression continue de s'exercer sur le taux de cotisation. La situation financière des caisses de retraite a rendu nécessaire le relèvement de celui-ci de 19,1 à 19,5 % du salaire brut au 1er janvier dernier et, malgré les efforts pour enrayer la tendance, se dessine un passage à 19,8 % au début de l'année prochaine. Le niveau du chômage pèse sur les caisses d'assurance sociale, provoquant notamment une baisse du nombre de cotisants. L'évolution à court terme des taux de cotisation comme celle des pensions nourrissent actuellement beaucoup d'inquiétudes. D'autre part, si la "retraite Riester" progresse, son démarrage se fait plus lentement que prévu. Un an après l'entrée en vigueur de la réforme, le nombre de contrats souscrits est en deçà des espérances. Des conventions collectives de prévoyance vieillesse d'entreprise ont déjà été créées pour deux employés sur trois. Mais, pour les quelque 10 millions d'employés restants qui, selon les calculs du ministère, s'adresseront probablement en priorité à la "retraite Riester" privée, 3 millions de contrats de prévoyance-vieillesse avaient été souscrits à la fin du mois de septembre 2002.

Enfin, le débat sur les retraites s'inscrit dans le débat plus général qui se déroule actuellement sur l'avenir des systèmes d'assurance sociale, et notamment de l'assurance-maladie. Le gouvernement a mis en place à l'automne dernier une commission d'experts ("commission Rürup") chargée d'en préparer la réforme. C'est cette commission qui a présenté ses premières propositions à la fin du mois d'avril, avec quelques mois d'avance. Elle trace deux grands axes de réforme pour enrayer la hausse du taux de cotisation: repousser l'âge légal du départ à la retraite et ralentir la hausse du niveau des pensions. Relever l'âge du départ à la retraite ? Fixé à 65 ans depuis 1992, date d'une première réforme des retraites en Allemagne, l'âge légal du départ en retraite devrait passer, selon la conception de Bert Rürup, à 67 ans. A partir de 2011, il serait retardé d'un mois par année de naissance: les actifs nés en 1946 pourraient ainsi partir à 65 ans et un mois, les générations nées après 1968 à 67 ans. L'autre principal axe de réforme passe par l'introduction d'un "facteur de durabilité" dans le calcul du montant des retraites. Plus le rapport retraités/ cotisants se dégradera, plus la hausse des retraites serait faible. Un tel facteur avait déjà été introduit par le gouvernement d'Helmut Kohl en 1992, avant d'être aboli par le gouvernement rouge-vert en 1999. Mais la société allemande, à laquelle il est déjà actuellement demandé beaucoup de sacrifices, est-elle prête à accepter une telle réforme ? Les propositions de M. Rürup sont-elles susceptibles d'être mises en oeuvre dans un avenir proche ? Le gouvernement allemand entend, d'une part, poursuivre le développement de la réforme Riester. Mais la ministre allemande de la Santé et des Affaires sociales, Ulla Schmidt, a aussi déclaré au lendemain de leur présentation que les propositions Rürup représentaient une "voie praticable" pour la compléter. Le gouvernement s'est engagé à les étudier. Il insiste cependant sur la nécessité de prendre en considération la situation des salariés âgés sur le marché du travail et de prévoir des réglementations spéciales contre la précarité pour les personnes invalides et handicapées, ainsi que pour les salariés exerçant des métiers pénibles. Sauver le régime de retraite obligatoire Mais l'avenir des retraites est, comme partout, un sujet ultra-sensible. Les propositions de Bert Rürup sont donc loin de faire l'unanimité, ne serait-ce qu'au sein de sa commission. Lors de leur adoption, les représentants syndicaux membres de la commission les ont rejetées par un vote minoritaire. Pour les syndicats comme pour l'aile gauche du parti social-démocrate (SPD), la solution ne passe pas par une augmentation de la durée de cotisation, mais par l'élargissement de la base des cotisants. Prenant pour exemple le modèle suisse, ils demandent à ce que les fonctionnaires, dont les pensions sont actuellement financées par les recettes fiscales, et les indépendants cotisent au régime obligatoire. Certains préconisent en outre de faire contribuer les revenus du capital à son financement. Des revendications d'ores et déjà rejetées par Ulla Schmidt. A l'heure où de sévères amputations sont programmées dans tous les domaines de l'assurance-sociale, les syndicats veulent éviter de nouvelles coupes sur le front des retraites. Et ils savent qu'ils ont ici derrière eux les associations de retraités, un lobby qui représente quelque 18 millions de personnes. Ces dernières refusent notamment l'introduction d'un "facteur de durabilité" dans le calcul des pensions. En effet, l'Etat prélèvera, à partir de cette année, une partie des sommes destinées à aider les actifs à souscrire des contrats privés dans le cadre de la retraite Riester, sur le montant global des retraites actuelles. Un système qui revient déjà plus ou moins à rééquilibrer dans la durée les charges entre les générations. Aussi les associations de retraités demandent-elles son abolition si un facteur de durabilité devait s'y ajouter. Trop de préretraités Mais les propositions de Bert Rürup se heurtent aussi à une réserve certaine dans l'opposition, notamment parmi les conservateurs. Globalement, ceux-ci jugent que l'essentiel n'est pas de relever l'âge légal de la cessation d'activité, mais de faire en sorte d'augmenter effectivement la durée de cotisation. Car aujourd'hui, dans les faits, peu d'Allemands partent à la retraite à 65 ans. L'âge moyen est de 60,2 ans. Au début des années 1960, il atteignait encore 64,7 ans - en période de crise de l'emploi, la mise en préretraite a souvent été pour l'employeur une alternative "douce" au licenciement. Aussi le président de l'Union chrétienne-sociale bavaroise (CSU), Edmund Stoiber, propose-t-il aujourd'hui des mesures principalement dissuasives (accroissement sensible de la décote en cas de départ anticipé) plutôt qu'un relèvement de l'âge légal. Le débat sur le prolongement de la réforme des retraites ne fait donc que commencer en Allemagne. Aucun calendrier n'est, pour l'instant, fixé, aucun projet de réforme précis n'est sur la table et il n'est pas sûr qu'une réforme intervienne d'ici la fin de la législature en 2006. Il est certain, en revanche, que la retraite Riester est appelée à se développer. Certaines voix, dont celle de Bert Rürup, préconisent aujourd'hui de la rendre obligatoire, du moins si la demande n'augmente pas nettement au cours des deux prochaines années. Mais les esprits n'y sont apparemment pas prêts: l'idée a provoqué un tollé. Mais il est tout aussi certain que, comme partout en Europe, l'évolution de la courbe démographique fait peser une lourde menace sur le système des retraites par répartition. En 1957, à l'époque où le chancelier Adenauer a introduit la retraite dynamique, fondée sur la solidarité entre les générations, on comptait en Allemagne près de 8 actifs cotisants pour un retraité. Aujourd'hui, le rapport n'est plus que de 2,4 cotisants pour un retraité et, selon les pronostics, il y aurait presqu'autant de retraités que de cotisants d'ici à 2050 au plus tard. Avec un taux de fécondité d'environ 1,3 enfants par femme, le renouvellement des générations n'est plus pleinement assuré;d'autre part,l'espérance de vie ne cesse de s'allonger. Depuis le début des années soixante, la durée de la retraite a augmenté d'environ 60 %. L'évolution démographique laisse penser que, de 39 ans aujourd'hui,l'âge moyen de la population allemande devrait grimper à environ 54 ans d'ici à 2050.  

Champions du monde...du recyclage

(liste de diffusion <Environnement@amb-allemagne.fr>.) Qui n'a jamais vu l'écologique "Point vert" sur un emballage ? S'il est un domaine où les Allemands détiennent sans conteste le titre de champions du monde, c'est le tri sélectif et le recyclage des déchets. Depuis 11 ans, ils sont devenus un véritable sport national outre-Rhin. Après un long bras de fer avec les producteurs et commercants, le gouvernement allemand vient d'ailleurs d'annoncer l'extension du système à un secteur particulièrement réticent: les canettes, packs et bouteilles de bière, eau minérale et sodas seront consignés à partir du 1er janvier 2003. La consigne s'élèvera à 25 cents jusqu'à une contenance de 1,5 litres, et à 50 cents au-delà. A l'heure où le terme de "développement durable" est sur toutes les lèvres, et alors qu'une conférence internationale s'ouvrira en septembre à Johannesbourg, le "système dual" allemand fait figure de modèle. Des montagnes des déchets au tournant écologique Produit, consommé, jeté. Toujours plus, et toujours plus vite. Le revers de la médaille: des montagnes de déchets qui s'accumulaient dans les décharges, faute d'incinérateurs en nombre suffisant. C'était dans les années 1980, l'Allemagne était littéralement en train d'étouffer sous les déchets. L'Office fédéral de l'Environnement de Berlin estimait que 75 à 100 nouveaux incinérateurs étaient nécessaires. Dans un premier temps, sous la pression des associations écologistes, des réglementations sur le traitement des différents types de déchets, la diminution des rejets toxiques des incinérateurs et la sécurisation des décharges ont été adoptées. Les déchets continuaient pourtant de s'accumuler. La République Fédérale s'est alors engagée avant tout le monde dans une nouvelle politique visant non seulement à recycler les déchets, mais aussi, et surtout, à éviter d'en produire. Un an avant le sommet de Rio de Janeiro, qui devait voir le thème du développement durable acquérir pour la première fois une reconnaissance internationale, la loi allemande du 12 juin 1991 sur les emballages en constituait la première traduction concrète. La loi de 1991: recycler les emballages et limiter leur production au strict nécessaire La loi de 1991 institue l'obligation pour les producteurs de récupérer et de recycler les emballages usagés. Afin de ne pas les contraindre à les recycler eux-mêmes, tout un système de collecte et de recyclage des emballages - le "système dual" - a été créé. Il repose sur les activités d'une société de droit privé ("Duales System AG" (DSD)), qui organise la collecte et le recyclage, et sur le principe du "pollueur-payeur". Les entreprises paient pour recevoir une licence, qui leur donne le droit d'apposer le sigle "Point vert"(Grüner Punkt) sur leurs produits. Elles financent ainsi leur recyclage. Afin de dissuader les fabricants d'utiliser des emballages inutiles, le prix de la licence pour obtenir le "Point Vert" est fonction du poids et de la taille de l'emballage. De leur côté, les consommateurs doivent séparer les emballages usagés des autres déchets ménagers. En fonction du système municipal de collecte des déchets, ils doivent être soit jetés dans des sacs jaunes spéciaux avant enlèvement à domicile ("Holsystem"), soit rapportés et placés dans des containers spéciaux ("Bringsystem"). La société "Duales System AG" les oriente ensuite vers les usines de recyclage. Les résultats du nouveau système ne se sont pas fait attendre. Rien qu'entre 1990 et 1993, la quantité de déchets ménagers est passée de 50 à 43 millions de tonnes, selon le ministère fédéral de l'Environnement, soit une diminution de 14 %. Les chiffres sont plus frappants encore si l'on considère que, dans le même temps, la production a continué à augmenter et que les autres pays industrialisés ont continué à voir leurs décharges se remplir. De 1991 à 1998, la consommation d'emballages par habitant est tombée de 95 à 82 kg. Rien que de 1991 à 1995, elle a chuté de 900.000 tonnes au total. Quant à la proportion d'emballages recyclés, elle a augmenté de 17 % entre 1990 et 1993, pour atteindre 30 %. De 1991 à 1996, ce sont 20 millions de tonnes d'emballages qui ont été recyclées, selon le rapport d'activité de la société "Duales System AG" de 1996. Son dernier rapport cite le chiffre de 5,3 millions de tonnes pour la seule année 2001, soit 76,6 kg triés par habitant. Mais surtout, beaucoup d'emballages disparaissent ou subissent une sévère "cure d'amincement". Eco-recharges et produits concentrés colonisent soudain les rayons des supermarchés, en particulier dans le domaine des lessives et produits d'entretien. Les matières aussi changent. Les consommateurs s'en rendent compte et approuvent: selon un sondage de l'institut Allensbach, réalisé en mars 1996, un Allemand sur deux avait noté la modification des emballages. Aujourd'hui, un sondage Emnid atteste que 73 % de la population est favorable à la future consigne sur les emballages de boisson. Vers le recyclage généralisé et l'extension européenne A partir du 7 octobre 1996, une nouvelle loi a étendu ces principes à l'ensemble des biens de consommation et de la production. Elle a scellé la responsabilité du producteur sur le produit "du berceau à la tombe", et conféré à la limitation de la quantité de déchets le rang de priorité absolue, devant le recyclage, puis l'élimination selon des critères écologiques. Elle a aussi opéré une distinction claire entre les déchets recyclables et les déchets à éliminer. Le principe de responsabilité du producteur sur son produit a également servi de modèle au développement d'une réglementation européenne en matière de politique des déchets. Forte de sa réputation de pionnière, l'Allemagne a joué un rôle moteur dans l'adoption de plusieurs directives. L'ordonnance sur les emballages a ainsi été refondue en 1998, et impose désormais à toutes les entreprises, y compris celles qui n'adhèrent pas au système Point Vert, de présenter des preuves qu'elles ont bien acquitté leurs obligations en matière de reprise et de valorisation des emballages. C'était, en effet, l'une des faiblesses du système que des fabricants non-adhérents puissent profiter de l'institution. Par ailleurs, des réglementations par catégories de produits, transpositions de directives européennes, ont vu le jour : pour les piles et batteries usagées, les vieilles voitures, les huiles usagées. Une ordonnance concernant les appareils électriques et électroniques est en préparation. De leur côté, les producteurs de papier ou de matériaux de construction ont pris leurs propres engagements. Suivant la même philosophie, plusieurs réglementations devraient encore entrer en application dans les mois à venir. Ce sera le cas au 1er janvier 2003 d'une ordonnance sur les déchets ménagers, qui accroît les exigences en matière de tri sélectif et de traitement. A partir de 2005, la mise en décharge de ceux qui n'ont pas été préalablement traités sera interdite. Il s'agit d'aller plus loin dans l'économie de ressources, en particulier énergétiques. A cette même fin entrera également en vigueur début 2003 une ordonnance sur le bois. Seule ombre au tableau: l'idée les déchets triés sont quand même incinérés avec le reste est encore assez répandue dans la population.

Les lecons du drame d'Erfurt: (diffusion <Societe@amb-allemagne.fr>.) La jeunesse  mieux protégée contre les jeux et images violents On croit toujours que cela n'arrive qu'aux Etats-Unis. A Littleton ou au Far West. Loin de chez nous. Le 26 avril dernier, pourtant, l'Allemagne se réveille avec des visions d'horreur plein la tête. Un jeune de 19 ans armé d'un fusil à pompe et d'un pistolet 9 mm vient de tuer 16 personnes, dont 12 enseignants, dans le lycée Gutenberg d'Erfurt, en Thüringe, avant de retourner son arme contre lui. Le jour des funérailles des victimes, ils sont plus de 100 000 à venir partager la douleur des familles et tenter de conjurer l'inacceptable. Erfurt: les jeux video sur la sellette Comment empêcher la répétition d'un tel bain de sang ? Comment mieux protéger les jeunes contre les images violentes dont les abreuvent quotidiennement la télévision, le cinéma, internet, et les jeux vidéos ? C'est à cette question que répond le renforcement de la législation allemande sur la protection de la jeunesse. Le Bundesrat a approuvé mi-juillet une nouvelle loi que le Bundestag avait votée à la mi-juin. Dorénavant, les jeux vidéos n'échapperont plus au contrôle du Centre fédéral de contrôle des publications dangereuses pour la jeunesse. Dans les jours qui ont suivi le drame, en effet, un débat passionné avait éclaté sur la responsabilité des médias et des jeux vidéos. En première ligne sur le banc des accusés : le jeu de guerre "Counter-Strike". Le tueur-fou, Robert Steinhäuser, en était décrit comme un grand adepte. Un jeu qui battait des records de vente. Dans un climat tendu, le Centre fédéral de contrôle avait pourtant rejeté la demande d'interdiction dont il faisait l'objet. De son côté, en adressant ses condoléances aux familles des victimes, le chancelier Gerhard Schröder avait annoncé que les conditions de protection de la jeunesse seraient révisées. Il a ainsi réuni les dirigeants des chaînes de télévision publiques et privées, mais aussi des fabricants de jeux vidéo et des représentants de l'industrie du cinéma et du multimédia, pour réfléchir aux moyens d'y parvenir. D'autre part, un nouveau projet de loi, en préparation depuis près de deux ans mais qui ne devait normalement pas être adopté au cours de cette législature, a été présenté. Il s'agissait de pallier les lacunes de la législation en vigueur et de regrouper des compétences jusqu'ici éparpillées. Renforcement du contrôle sur les contenus violents et mesures anti-tabac Les grandes lignes de la nouvelle loi se déclinent ainsi: Le marquage de l'âge devient contraignant pour les jeux sur ordinateur, comme c'est déjà le cas pour les films et les vidéos. La procédure de mise à l'index par le Centre fédéral de contrôle des publications dangereuses pour la jeunesse est réformée. Une action du Centre fédéral de contrôle sans demande préalable est désormais possible, afin que puissent y être centralisé le recensement de l'ensemble des offres dangereuses pour la jeunesse. A cet effet, les compétences du Centre fédéral de contrôle sont également étendues dans le domaine des médias électroniques. Son expérience de longue date dans le domaine des contenus dangereux pour la jeunesse peut ainsi être utilisée dans l'ensemble du domaine en ligne. Seule la radio reste exclusivement du ressort des Länder. La protection de la jeunesse face aux médias est également réorganisée de manière systématique. On distinguera dorénavant entre les "supports" (livres, CD de musique, cassettes vidéos, CD-ROM et DVD) et les "médias à distance" (cèst-à-dire en ligne). Cette différence remplace les catégories existantes: "écrits", "services médias" et "services à distance", dont la délimitation posait problème. Le catalogue des supports considérés comme très dangereux pour la jeunesse sera étendu en considération des représentations de violence. Même sans avoir été mis à l'index par le Centre fédéral de contrôle, les supports faisant l'apologie de la guerre, représentant des êtres humains de manière dégradante ou des adolescents dans des postures trop suggestives doivent pouvoir être frappés d'interdictions importantes en matière de vente, de distribution et de publicité. La nouvelle législation sur la protection de la jeunesse s'accompagne en outre de mesures anti-tabac. La vente de tabac sera interdite aux mineurs de moins de 16 ans, et les fabricants de distributeurs automatiques sont chargés d'élaborer les moyens techniques de les empêcher d'utiliser leurs machines. Tous les distributeurs devront avoir été adaptés d'ici au 1er janvier 2007. D'autre part, la publicité sur l'alcool et le tabac sera interdite dans les cinémas jusqu'à 18 heures. L'Etat fédéral et les Länder main dans la main L'adoption de la nouvelle loi s'inscrit dans le cadre plus vaste de la redéfinition des compétences respectives de l'Etat fédéral et des Länder en matière de protection de la jeunesse et de leur regroupement. Jusqu'ici, l'une des faiblesses de la législation tenait, en effet, dans leur éparpillement. Conscients du problème, l'Etat fédéral et les Länder, s'étaient déjà mis d'accord en mars 2002 sur les points principaux d'une vaste réforme. La convention qu'ils ont signée à l'époque, et qui entrera en vigueur en même temps que la nouvelle loi prévoit que: Les Länder créent une base juridique uniforme pour la protection matérielle de la jeunesse face aux médias en ligne et uniformisent la structure de contrôle. L'expérience du Centre fédéral de contrôle des publications dangereuses pour la jeunesse doit être utilisée dans l'ensemble du domaine en ligne (à l'exception de la radio). L'autocontrôle est renforcé en étant intégré par les Länder dans le concept de règlement. Ces mesures législatives ne sont toutefois pas une solution miracle. Selon la ministre fédérale de la Famille, du Troisième âge, des Femmes et de la Jeunesse, Christine Bergmann, on ne saurait faire l'économie d'une meilleure information des jeunes, et surtout de leurs parents, sur les nouveaux médias. "La protection de la jeunesse par l'Etat est importante, mais la protection de la jeunesse en général est une tâche qui incombe à la société dans son ensemble, et à laquelle tous doivent contribuer.", a-t-elle déclaré le 28 mai dernier, au cours du congrès annuel du Centre fédéral de contrôle des publications dangereuses pour la jeunesse.  

8 OPINIONS

9 PERSPECTIVES