INSTITUTIONS POLITIQUES

Le président (Johannes Rau, SPD, depuis le 1er juillet 1999) est le chef de l'Etat de la République fédérale d'Allemagne (RFA) – nom gardé par l'Allemagne réunifiée depuis 1990. Il est élu, pour cinq ans, à la majorité, par l'assemblée fédérale constituée en nombre égal des députés du Bundestag et de délégués des Länder désignés par le Bundesrat. Ses pouvoirs sont restreints et sa fonction principale est diplomatique : il doit représenter l'ensemble de la nation allemande à l'étranger, au-delà des préoccupations politiques partisanes. Il nomme et reçoit les ambassadeurs. C'est également le président qui nomme et peut révoquer les juges fédéraux, les hauts fonctionnaires, les officiers et les sous-officiers. Il veille au respect de la Constitution dans l'établissement de nouvelles lois. Le président propose au Bundestag un candidat à la chancellerie. Il nomme ou révoque également les ministres fédéraux sur proposition du chef du gouvernement. Enfin, il a le pouvoir de dissoudre le Bundestag sur proposition du chancelier si la Chambre des députés a voté une motion de censure contre ce dernier.

Le gouvernement fédéral, ou "cabinet", est constitué de la chancellerie et des ministères d'Etat. Le chancelier, actuellement Gerhard Schröder, est le chef du gouvernement. Nommé par le président pour quatre ans après avoir été investi de la confiance du Bundestag, il décide à ce titre des orientations de la politique à mener. Dirigeant les affaires du gouvernement fédéral, c'est lui qui propose au président de nommer ou révoquer les ministres d'Etat, dont il fixe le nombre et délimite le champ d'action. Il est assisté dans ses fonctions par les cabinets de la chancellerie, qui coordonnent la politique gouvernementale et donnent les réponses du gouvernement fédéral aux questions du Bundestag. Les ministres, quant à eux, choisissent, dans leur domaine de compétence, les modalités d'application des directives du chancelier. Des "services-miroirs" sont chargés de faire le lien entre la chancellerie et les différents ministères d'Etat qui dépendent directement du chancelier. Eu égard à sa position centrale dans la vie politique allemande, on parle souvent de "démocratie du chancelier".

Le Bundestag, Chambre basse du Parlement, comptera 598 membres au lieu des 656 actuels après les élections du 22 septembre. Parmi les sièges à pourvoir, 299 sont réservés aux mandats directs issus de la première voix. Le reste des députés seront élus par liste à la proportionnelle (deuxième voix). Elus pour quatre ans, les députés se rassemblent en groupes parlementaires correspondant aux partis représentés. Le président de l'Assemblée appartient au groupe politique majoritaire. Les fonctions principales des députés du Bundestag sont de voter les lois, donner leur accord pour la nomination du chancelier et contrôler l'action du gouvernement fédéral. La plupart des projets de loi sont déposés par le gouvernement fédéral et soumis, après trois séances de lecture et de débats, au vote du Parlement, qui doit les accepter à la majorité des suffrages exprimés. Le Bundestag dispose aussi d'un droit d'initiative législatif, qui lui permet en outre d'exercer un contrôle sur le gouvernement. Seul le président de la République possède le droit de dissoudre l'Assemblée.

Le Bundesrat, ou Chambre des Länder, est le lien entre l'Etat fédéral et les seize Etats régionaux. Situé à Berlin depuis juin 2000, c'est par son intermédiaire que les Etats régionaux participent au vote des lois et s'impliquent dans la politique européenne. Ses 69 membres sont désignés par les gouvernements de chaque Land. Selon son nombre d'habitants, chaque Etat régional dispose de trois à six voix au Bundesrat. La présidence tournante de la Chambre, renouvelée chaque année, est assurée à tour de rôle par les ministres-présidents des Länder. Le président du Bundesrat assume par intérim les fonctions du président de la République en cas d'empêchement. Plus de la moitié des projets de loi ont besoin de l'accord exprès d'au moins la majorité des membres du Bundesrat pour être validés (35 voix). L'assemblée dispose d'un droit de veto concernant les lois relatives aux intérêts des Länder, à l'organisation administrative ou au système fiscal. Toute réforme constitutionnelle doit également recueillir un accord à la majorité des deux tiers au Bundesrat pour voir le jour (soit 46 voix). En cas de conflit avec le Bundestag, une commission de conciliation entre les deux Chambres est constituée Le tribunal constitutionnel de Karlsruhe,  . La moitié des 16 juges de ce tribunal est élue par le Bundestag, l'autre par le Bundesrat, à la majorité des deux tiers. Mandat non renouvelable de douze ans.

Gardien de la Constitution de 1949: Le tribunal veille au respect de la Loi fondamentale et a la responsabilité de son interprétation. Ses décisions ne peuvent être discutées. Il peut être saisi soit par une juridiction ordinaire dans des cas d'inconstitutionnalité, soit, en dernier recours, par un particulier qui s'estime lésé dans ses droits fondamentaux par une institution publique, soit pour faire respecter la répartition des compétences attribuées par la Constitution, en cas de litige entre la fédération et les Länder, par exemple. L'article 21 de la Loi fondamentale lui confère également le droit de statuer sur la constitutionnalité d'un parti politique. Les juges de Karlsruhe se sont ainsi prononcés pour l'interdiction du Parti communiste et d'un parti néo-nazi au début des années 1950, et examinent actuellement le cas du NPD, parti d'extrême droite très contesté.

  LE SYSTEME ELECTORAL

Le principe de la clause des 5 % a pour effet qu'un parti ne peut être représenté au Bundestag que si sa liste recueille au moins 5 % des suffrages exprimés (seconde voix) ou s'il obtient trois mandats directs (première voix). Cette "clause des 5 %" vise à limiter le nombre de partis se présentant aux élections et ainsi à éviter la prolifération de petites formations, qui favoriserait l'instabilité parlementaire dont l'Allemagne se méfie depuis la République de Weimar. Seuls les groupements représentant des minorités nationales peuvent entrer au Parlement sans atteindre la barre des 5 % ni obtenir trois mandats directs. La minorité danoise, par exemple, a ainsi un représentant au Parlement du Schleswig-Holstein

Un bulletin : deux voix Tout citoyen allemand âgé de 18 ans révolus et en possession de ses facultés mentales a le droit de vote, accordé aux hommes en 1849 et aux femmes en 1919. Chacune des 328 circonscriptions électorales envoie deux députés au Bundestag (Chambre basse). Chaque électeur possède deux voix. Avec la première, il choisit un député au suffrage direct à un tour. Le candidat qui réunit le plus grand nombre de voix est élu (mandat direct à la majorité relative). Ces députés constituent la moitié des parlementaires du Bundestag. La seconde voix détermine le rapport de forces entre les partis représentés : l'électeur vote pour une liste de candidats présentée par les partis dans leur Land. Avec le nombre de voix recueillies par liste, est établi, à la proportionnelle, le nombre de sièges auquel chaque parti peut prétendre. De ce nombre de sièges "gagnés" est déduit le nombre de mandats. Si le nombre de mandats directs dépasse le nombre de sièges alloués à un parti à la proportionnelle, le parti conserve ses mandats excédentaires. Le nombre de députés au Bundestag - 598 au moins après le 22 septembre, contre 656 aujourd'hui - varie ainsi légèrement d'une législature à l'autre. Pour pouvoir siéger au Bundestag, un parti doit soit obtenir trois mandats directs (première voix), soit obtenir au moins 5 % des voix à la proportionnelle (clause des 5 %)

Les différentes élections Les électeurs allemands (âgés de 18 ans révolus, bien que certaines villes aient mis en place le droit de vote aux élections communales à 16 ans ) sont appelés à se rendre aux urnes pour élire leur maire tous les quatre, cinq ou six ans, et tous les quatre ou cinq ans selon leur Land pour élire leurs représentants au Parlement régional - le Landtag, leurs représentants au Bundestag (Chambre basse du Parlement siégeant à Berlin) et leurs représentants au Parlement européen. Les ressortissants de pays de l'Union européenne ont le droit de participer aux élections locales s'ils résident en Allemagne depuis plus de six mois. Les seize "régions" administratives (Länder), qui disposent chacune d'une Constitution, d'un gouvernement et d'un Parlement propres, décident elles-mêmes, dans le respect de la Loi fondamentale fédérale, du mode de fonctionnement et de la politique (éducation, sécurité, etc.) qu'elles mettent en place sur leur territoire. La plupart d'entre elles ont opté pour un système proche de celui en vigueur au niveau national, pour le Bundestag.

Allemagne 2002: les élections   Allemagne: Table  Chronologie de la DDR

30/05/2003Hans Stark, Note du Cerfa, n°3, mai 2003. .Partant du bilan de la politique économique du gouvernement Schröder, Hans Stark présente les difficultés actuelles de l'économie allemande, puis l'enjeu de l'agenda 2010, le paquet de réformes défendu par le chancelier. Dans cette optique, il analyse la réorientation du paysage politique allemand et l'avenir de la coalition rouge-verte au pouvoirLire le texte intégral (pdf)