LE TRAITE D'AMSTERDAM 17/06/1997 . D'après une publication du " Guide de Citoyen " EUR-OP.

La Conférence Intergouvernementale pour la révision du Traité de Maastricht a fonctionné de mars 1996 (ouverture à Turin) à Juin 1997, conduisant à la signature du Traité d'Amsterdam entre les chefs d'Etats et de gouvernements. Ces nouvelles dispositions seront soumises aux électeurs qui se prononceront dans chaque pays par referendum ou par vote parlementaire.

Le Traité d'Amsterdam a quatre grands objectifs 

1. L'EMPLOI ET LES DROITS DU CITOYEN

A-L'EMPLOI L'Union est la plus grande entité économique du monde (20% de la production, sa balance est excédentaire avec les l'Amérique du Nord et les nouveaux pays industrialisés. Les perspectives de croissance sont bonnes grâce à l'unification monétaire du grand marché. Mais l'Europe compte 18 millions de chômeurs.Tout en réaffirmant la responsabilité première des Etats nationaux en matière d'emploi, , le Traité propose d'agir ensemble. Chaque Etat reste maître de sa stratégie , mais il l'inscrira dans une stratégie européenne coordonnée. Les gouvernements s'engagent :

à rendre leur politique de l'emploi cohérente avec la politique économique communautaire à promouvoir une main d'ouvre qualifiée et des marchés du travail réagissant rapidement.

Une surveillance multilatérale sera instaurée et des projets-pilotes seront financés par la communauté. B- LES DROITS DU CITOYEN 1°) La législation sociale européenne est bien développée en matière de libre circulation des travailleurs, protection de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail, d'égalité des chances entre hommes et femmes. Les salaires, le droit de grève et de lock-out restent réservés aux droits nationaux. L'accord unanime des Quinze est requis pour la sécurité sociale, les licenciements et la représentation syndicale. Le Royaume-Uni ayant décidé de rejoindre ses partenaires (alors qu'il n'avait pas signé le protocole social de Maastricht), le contenu de ce protocole est désormais incorporé au Traité : comités d'entreprise européens, congé parental pour les hommes comme our les femmes, égalité des travailleurs à temps plein et à temps partiel. Ces dispositions permettront d'aborder les nouvelles formes d'organisation de la production. La lutte contre l'exclusion et la pauvreté devrait compléter les actions en matière de compétitivité et flexibilité du travail. Mais le Traité d'Amsterdam soumet cette lutte à l'unanimité des membres. 2°) Les droits civiques Les dispositions de Maastricht (vote aux élections locales, et européennes, protection diplomatique, questions au Médiateur ou au Parlement européen) sont renforcées par le Traité d'Amsterdam :

Droits fondamentaux : saisine de la Cour de Justice par les individus, interventions du Conseil auprès des Etats membres en matière de droits fondamentaux. Droits des consommateurs Droits à l'information : accès aux documents des institutions européennes

II- COMPLETER LA LIBRE CIRCULATION ET LA SECURITE

La liberté de mouvement au sein de l'Union européenne est généralisée depuis 1993, ce qui peut donner le champ libre aux délinquants de toutes natures.

1°) Justice et affaires intérieures :

	de nouvelles responsabilités pour la communauté : politique des visas, permis de séjour et droits d'asile, coopération des juridictions civiles.
	Pendant cinq ans " l'espace de liberté, sécurité, justice " est organisé à l'unanimité des membres. La coopération policière et pénale reste inscrite dans un cadre intergouvernemental.

2°) L'Union incorpore les accords de Schengen

L'initiative prise en matière de police des frontières par Allemagne, Benelux et France est étendue à tous les états membres (sauf le Royaume Uni).

III- RENFORCER LA VOIX DE L'EUROPE DANS LE MONDE

1. DEFENSE DES INTERETS EUROPEENS Le traité envisage d'étendre les compéétences de l'Union à la propriété intellectuelle et aux services

B- STRATEGIES COMMUNES

Le Conseil décide à l'unanimité des mesures à prendre. L'abstention d'un obstacle ne fait pas obstacle. L'etat qui s'abstient peut ne pas participer à l'action et faire valoir que ses intérêts nationaux sont en jeu. C-- ANTICIPATION DES CRISES par une Cellule d'analyse.

4. IDENTITE EUROPEENNE de sécurité et défense

Les Quinze estiment souhaitable un rapprochement avec l'UEO, sauf le Danemark et les pays neutres (Autriche, Finlande, Irlande, Suède)

IV- AMENAGER LES INSTITUTIONS POUR UNE EUROPE ELARGIE

Il faut mettre en place des institutions efficaces et légitimes pour préparer l'élargissement et faire face aux nouvelles responsabilités.

1. LE PARLEMENT

   1°) La codécision Parlement -Conseil devient la règle quasiment générale

   2°) La procédure de coopération persiste dans l'Union économique et monétaire

   3°) La procédure d'avis conforme sera requise pour les violations de droits fondamentaux, les demandes d'adhésion et grands accords internationaux

2. AU CONSEIL : recours plus fréquent à la majorité qualifiée de 71% des voix

C- A LA COMMISSION :

Le Président sera nommé avec accord du Parlement. Il choisira son équipe , avec accord des gouvernements et du parlement.

D-LIENS PLUS ETROITS AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX

E- DES GROUPES D'ETATS POURRONT ALLER PLUS VITE QUE D'AUTRES

Le Traité rend possible " les coopérations renforcées "

F- LE POIDS DES ETATS-MEMBRES sera modifié lors des futures adhésions pour tenir compte de la population.