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Stratégie d'avenir européenne: "l'Agenda 2000"

Programme de la présidence allemande

(communiqué par l'Ambassade d'Allemagne fédérale à Paris)
A partir du 1er janvier 1999, l'Allemagne exerce pour six mois la présidence du Conseil de l'Union européenne. A partir du 1er juillet 1999, ce sera ensuite au tour de la Finlande d'assumer ces fonctions.

Dans sa déclaration gouvernementale du 10 novembre 1998, le nouveau chancelier de la République fédérale d'Allemagne, Gerhard Schröder, annonçait que l'une des grandes priorités de la Présidence allemande serait de conclure les négociations sur l'Agenda 2000 lors d'une réunion extraordinaire du Conseil européen au printemps 1999. L'Agenda 2000 porte sur la réforme des politiques structurelle et agricole de l'Union européenne ainsi que sur la réforme financière de l'UE entre 2000 et 2006.

De l'avis du chancelier Schröder, la tâche la plus difficile pour la Présidence allemande sera de parvenir dans ces domaines à un compromis politique global entre tous les États membres. Il convient d'adopter une nouvelle stratégie de financement et un nouveau système de répartition des contributions pour les deux plus grands postes de dépenses de l'UE, à savoir la politique agricole commune (PAC) et les Fonds structurels. Les dépenses au titre de la PAC représentent en effet actuellement environ la moitié du budget de l'UE. On s'attend à des débats difficiles dans ces négociations sur la PAC, un consensus ne semblant pas encore vouloir se dessiner pour l'instant. Un tiers du budget de l'UE est, par ailleurs, consacré aux Fonds structurels. La redéfinition des catégories recevant des fonds d'encouragement constitue une partie importante de la réforme de la politique structurelle de l'UE. Les experts estiment que l'on devrait bientôt aboutir à un accord dans ce domaine. D'après la stratégie discutée jusqu'à présent, la catégorie recevant un maximum d'encouragement regroupe les régions dans lesquelles le produit intérieur brut (PIB) par habitant est inférieur à 75 pour cent du PIB moyen de l'Union. Les cinq nouveaux Länder de l'Est allemand font notamment partie de cette catégorie. La deuxième catégorie comprend les régions qui traversent un processus de mutation structurelle difficile, et la troisième les régions au niveau de chômage particulièrement élevé. Pour remédier à ce dernier problème, l'Union financera des programmes de formation et de recyclage. Le nouveau cadre financier de l'UE pour les années 2000 à 2006 constitue le troisième grand volet de "l'Agenda 2000". A propos de la nouvelle réglementation des finances de l'Union européenne, le gouvernement fédéral s'engage en faveur d'une plus grande équité. Avec environ 60 pour cent de la charge nette du budget communautaire, l'Allemagne est aujourd'hui le premier contributeur net de l'UE. Les Pays-Bas, la Suède et l'Autriche versent eux aussi des contributions particulièrement élevées. Étant donné qu'elle est le pays doté de la plus forte population et du plus grand pouvoir économique, l'Allemagne demeurera également après la réforme du système des contributions le premier pays contributeur de l'UE; sur ce point, le chancelier Schröder n'a jamais laissé le moindre doute. Il s'agit pour lui uniquement de ramener progressivement la part de la contribution allemande à un niveau équitable. On rappellera que la Commission aimerait voir le montant total des dépenses de l'UE limité à 1,27 pour cent au maximum du PIB de l'UE. L'Agenda 2000 - thème sur lequel l'Allemagne entend parvenir à un accord politique de base dès le sommet extraordinaire du mois de mars 1999 - est étroitement lié au projet d'élargissement de l'Union européenne vers l'Est. En effet, il prévoit l'affectation d'aides financières considérables aux pays qui se préparent à adhérer à l'UE, ces fonds devant permettre de soutenir efficacement les pays réformateurs d'Europe orientale et d'accélérer leur rapprochement vers l'UE.Parallèlement, la Présidence allemande voudrait voir ces pays poursuivre leur effort d'harmonisation avec le système de droit communautaire et la communauté politique formée par les Européens. Pour l'Allemagne, l'élargissement de l'UE à l'Europe centrale et du Sud-Est est plus qu'un impératif dicté par la politique économique et de stabilité, "il se place dans la logique de la responsabilité que nous assumons face à notre histoire et à notre projet d'avenir: une Europe démocratique", a fait remarquer le Chancelier dans sa déclaration gouvernementale au sujet de la Présidence allemande. Mis à part "l'Agenda 2000" et le soutien actif des négociations sur l'élargissement de l'UE, l'Allemagne s'emploiera à gérer un troisième grand défi: le parachèvement du marché intérieur européen, le plus grand marché unique de la planète. On sait que la date d'entrée en vigueur de l'euro correspond au début de la Présidence allemande. Les onze pays de la zone euro représentent, avec leur population de 291 millions d'habitants et leur fort pouvoir économique, près de 20 pour cent de l'économie mondiale. Selon le gouvernement fédéral, la réussite de la monnaie commune dépendra d'une meilleure coordination des politiques économiques, financières et sociales au niveau européen. D'où la nécessité d'adopter des réglementations communes et contraignantes prévoyant des mesures appropriées pour lutter contre le dumping fiscal, social et environnemental. Le gouvernement Schröder envisage dans ce contexte l'adoption de mesures destinées à lutter contre une concurrence fiscale déloyale et nuisible au sein de l'Union et la fixation de minima européens pour l'enregistrement fiscal de l'intérêt de l'épargne. S'adressant aux détracteurs des initiatives allemandes allant dans ce sens, le chancelier Schröder a souligné: "Nous ne voulons pas augmenter les impôts partout en Europe mais nous entendons lutter contre les abus fiscaux et les fraudes fiscales." Pour plus de précision, il a ajouté: "En ce qui concerne les impôts directs, il s'agit d'une coordination afin d'éviter le dumping fiscal et la concurrence déloyale. En ce qui concerne les impôts indirects, nous visons en effet une harmonisation fiscale. Nous voulons par exemple réaliser des progrès au niveau de l'harmonisation dans le domaine de l'environnement, en ce qui concerne l'imposition de l'énergie."Le nouveau gouvernement allemand considère que la politique européenne doit se concentrer en priorité sur l'élaboration d'une politique sociale et économique européenne. La politique de l'emploi doit, à son avis, être au centre non seulement de la politique nationale, mais aussi de la politique européenne. C'est pourquoi l'Allemagne s'engage en faveur d'un Pacte européen pour l'emploi qui devrait être adopté lors du sommet européen de Cologne à la fin de la Présidence allemande et devrait fixer des objectifs contraignants afin de réduire le chômage des jeunes et le chômage de longue durée ainsi que les discriminations à l'égard des femmes sur le marché du travail. Pour la Présidence allemande, la création d'emplois est avant tout une tâche sociale et les initiatives européennes correspondantes un moyen de rapprocher de nouveau l'Europe des citoyens. Le chancelier allemand a fait remarquer à plusieurs reprises que les initiatives adoptées à l'échelon européen pour faire reculer le chômage ne visaient pas à remplacer l'effort national, mais à compléter avec la même excellence les mesures nationales. Un pas important a été accompli dans cette direction avec la "Stratégie de Vienne pour l'Europe" adoptée lors du Conseil européen de Vienne les 11 et 12 décembre 1998 et dans laquelle les chefs d'État et de gouvernement affirment à l'unanimité: "L'emploi est la première priorité de l'Union européenne". Pour créer des emplois prospectifs, l'Allemagne défend résolument une politique innovatrice et la modernisation écologique. Ceci implique un effort accru des États membres en matière de recherche et un soutien amélioré au développement des nouvelles technologies. On mentionnera comme autres objectifs prioritaires de la Présidence allemande le renforcement de la lutte contre la criminalité transfrontalière et la conclusion d'accords fermes en matière d'immigration. Pour finir, la Présidence allemande entend s'employer à faire progresser la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

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