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TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN

0 GENERALITES

La partie I affirme les valeurs de l'Union, ses objectifs, ses compétences, ses institutions, sa vie démocratique

La partie II proclame la Charte des droits fondamentaux

La partie III définit les politiques conduites par l'Union et les règles de fonctionnement de ses institutions

La partie IV comprte des dispositions générales et finales , dont la révision du traité

ANNUAIRES

Bibliographie Européenne

EUROPE SUR NET

Wikipedia Europe

Le portail de l'Union européenne

Sources d'Europe

1 CHRONIQUES

HISTOIRE DE L'IDEE EUROPEENNE
- La première tentative d'Union politique échoue en 1954 avec le refus français de la Communauté européenne de Défense
- La deuxième tentative est celle du Traité constitutionnel, fortement inspiré par les dirigeants français , (notamment en assumant la présidence de la Convention constitutionnelle, puis refusé par la France lors du referendum du 29 mai 2005

HISTOIRE DU TRAITE CONSTITUTIONNEL
- Ratification du traité

Histoire de l'Unité européenne

Archives historiques de l'Europe

Yahoo Actualités Union européenne

2 GEOGRAPHIE

ETATS-UNIS
EUROPE
- FRANCE
- ALLEMAGNE
- ESPAGNE
- ROYAUME UNI
- RUSSIE et CEI
ASIE
AFRIQUE
AMERIQUE LATINE

3 POLITIQUE

INSTITUTIONS

VIE POLITIQUE

DROIT:

La Charte des droits fondamentaux (II° partie du Traité)
- "la dignité humaine est inviolable"
- "toute personne a droit à la vie": ce n'est pas une arme contre le droit à l'avortement mais l'interdiction de la peine de mort
- "toute personne a droit à son intégrité physique et mentale" pas de torture ni de traietemnts dégradants. La traite des être humains est interdite (prostitution)
- "respect de la vie privée et de ses communications"
- droit de se marier selon les lois nationales
- l"iberté de conscience et religion"
- "liberté d'expression"
- "liberté de réunion et d'association"
- "droit à l'éducation et à la formation continue"
- "tout citoyen a la liberté de travailler, de s'établir ou de fournir des services dans tout état membre"
- droit de propriété
- "pas de discrimination"
- respect de la diversité culturelle, religieuses et linguistique
- égalité homme-femme
- droit des personnes âgées à une vie digne
- protection des travailleurs
- sécurité sociale, prévention sanitaire
- accès aux services d'intérêt économique général
- droit de circuler et séjourner librement
- protection diplomatique des citoyens
- protection juridique

LIBERTES

4 INTERNATIONAL

INSTITUTIONS
SECURITE-DEFENSE
COOPËRATION
VIE INTERNATIONALE

5 ECONOMIE

SYSTEMES
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POLITIQUE ECONOMIQUE
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6 SECTEURS

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8 OPINIONS

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OPINIONS
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- LE PREAMBULE DU TRAITE CONSTITUTIONNEL
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9 PERSPECTIVES

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