Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.20 - Politique industrielle: Interventions sectorielles ]         13.20.40 - Textiles Droit communautaire dérivé   369D0266    69/266/CEE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1969, relative au régime d'aides français visant à encourager dans le secteur textile, la recherche et la rénovation des structures industrielles et commerciales (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 220 01.09.1969 p.1 370D0304    70/304/CEE: Décision de la Commission, du 27 mai 1970, relative au projet de loi italien visant la restructuration, la réorganisation et la conversion de l'industrie textile (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 128 12.06.1970 p.33 373D0274    73/274/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1973, concernant l'article 20 de la loi italienne nº 1101 du 1er décembre 1971 visant la restructuration, la réorganisation et la conversion de l'industrie textile (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 254 11.09.1973 p.14 379D0355    79/355/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1979, dispensant le Royaume de Danemark d'appliquer à certaines espèces la directive 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) JO L 084 04.04.1979 p.23 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 379R2914    Règlement (CEE) n° 2914/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles dans le secteur des fibres synthétiques JO L 326 22.12.1979 p.36 383D0245    83/245/CEE: Décision de la Commission du 12 janvier 1983 relative à un régime d'aide en faveur du secteur textile/habillement en France (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 137 26.05.1983 p.24 383D0320    83/320/CEE: Décision de la Commission du 8 février 1983 au titre de l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE à l'encontre d'une proposition d'aides dans le secteur du textile et de l'habillement (entreprises n° 34 et n 57) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 171 29.06.1983 p.26 383D0468    83/468/CEE: Décision de la Commission du 27 avril 1983 au titre de l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE à l'encontre d'un projet d'aide dans le secteur du textile et de l'habillement (entreprise n° 111) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 253 14.09.1983 p.18 383D0486    83/486/CEE: Décision de la Commission du 20 juillet 1983 relative à deux régimes d'aide en faveur du secteur textile/habillement en France par le moyen de taxes parafiscales (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 268 30.09.1983 p.48 383D0487    83/487/CEE: Décision de la Commission du 27 juillet 1983 concernant une aide envisagée par le gouvernement du Royaume-Uni en faveur d'un investissement visant un accroissement de capacité de production de film polyester (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 268 30.09.1983 p.51 383D0507    83/507/CEE: Décision de la Commission du 20 juillet 1983 au titre de l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE concernant un projet d'aide du gouvernement belge dans le secteur du textile et de l'habillement (entreprise n° 156) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 285 18.10.1983 p.14 383D0508    83/508/CEE: Décision de la Commission du 20 juillet 1983 au titre de l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE concernant un projet d'aide du gouvernement belge dans le secteur du textile et de l'habillement (entreprise n° 118) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 285 18.10.1983 p.17 384D0094    84/94/CEE: Décision de la Commission du 14 octobre 1983 concernant une aide envisagée par le gouvernement du Royaume-Uni en faveur d'un investissement visant un accroissement de capacité de production de film polypropylène (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 051 22.02.1984 p.17 384D0351    84/351/CEE: Décision de la Commission du 17 avril 1984 au titre de l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE concernant un projet d'aide au gouvernement italien dans le secteur du textile et de l'habillement (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 186 13.07.1984 p.45 384D0564    84/564/CEE: Décision de la Commission du 12 septembre 1984 relative à une proposition du gouvernement belge de prolonger son régime d'aide au secteur du textile et de l'habillement (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 312 30.11.1984 p.27 385D0380    85/380/CEE: Décision de la Commission du 5 juin 1985 relative à un projet d'aides au secteur textile-habillement en France, financé au moyen de taxes (Le texte en langue française est le seul faisant foi) parafiscales JO L 217 14.08.1985 p.20 391D0478    91/478/CEE: Décision du conseil du 8 juillet 1991 concernant la mise en application provisoire du procès-verbal approuvé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande sur le commerce des produits textiles JO L 256 13.09.1991 p.59 392Y0715(02)    Résolution du Conseil, du 17 juin 1992, relative aux industries des textiles et de l'habillement JO C 178 15.07.1992 p.3 394R1470    Règlement (CE) n° 1470/94 de la Commission, du 27 juin 1994, portant ouverture d'un contingent quantitatif à l'importation de produits textiles de la catégorie 160 originaires de la République populaire de Chine et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers JO L 159 28.06.1994 p.14 394R1756    Règlement (CE) n° 1756/94 de la Commission, du 18 juillet 1994, portant ouverture des contingents quantitatifs à l'importation de produits textiles des catégories 122, 123, 124, 125 B, 140 et 146 C originaires de la République populaire de Chine et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers JO L 183 19.07.1994 p.9 394R2612    Règlement (CE) n° 2612/94 de la Commission, du 27 octobre 1994, portant ouverture de contingents quantitatifs à l'importation de produits textiles des catégories 127 B et 145 originaires de la République populaire de Chine et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers JO L 279 28.10.1994 p.7 394R2980    Règlement (CE) n° 2980/94 de la Commission, du 7 décembre 1994, portant ouverture de contingents quantitatifs à l'importation de produits textiles des catégories 146 A et 146 B originaires de République populaire de Chine et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers JO L 315 08.12.1994 p.2 399D0672    1999/672/CE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, concernant l'aide d'État que l'Espagne envisage de mettre à exécution en faveur de Brilén SA [notifiée sous le numéro C(1999) 2131] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) JO L 268 16.10.1999 p.19 399D0673    1999/673/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, concernant l'aide d'État que l'Allemagne envisage de mettre à exécution en faveur de Saxonylon Textil GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 2535] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 268 16.10.1999 p.25 [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.20 - Politique industrielle: Interventions sectorielles ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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