Législation communautaire en vigueur Document 378Y1130(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 12.30 - Électricité ] 378Y1130(01) Résolution du Conseil, du 20 novembre 1978, concernant l'échange mutuel d'informations au niveau communautaire en matière d'implantation de centrales électriques Journal officiel n° C 286 du 30/11/1978 p. 0001 - 0001 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 12 Tome 1 p. 259 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 12 Tome 3 p. 133 Edition spéciale portugaise : Chapitre 12 Tome 3 p. 133 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL du 20 novembre 1978 concernant l'échange mutuel d'informations au niveau communautaire en matière d'implantation de centrales électriques LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, ayant pris connaissance de la communication de la Commission du 13 décembre 1976 sur les actions communautaires en matière d'implantation de centrales électriques, ayant pris connaissance des avis de l'Assemblée et du Comité économique et social, considérant les résolutions qu'il a adoptées les 17 décembre 1974 et 13 février 1975, définissant notamment le rôle de l'énergie électrique dans le cadre d'une politique énergétique communautaire; considérant la résolution sur l'énergie et l'environnement qu'il a adoptée le 3 mars 1975; considérant que le choix des sites pour l'implantation de centrales électriques nouvelles, tant nucléaires que classiques, est un des problèmes importants posés par le développement de l'énergie électrique; considérant que les décisions relatives à l'implantation des centrales électriques relèvent de la compétence des États membres et que, dès lors, un échange d'informations entre États membres sur les questions soulevées par l'implantation de centrales électriques est de nature à faciliter la recherche de solutions aux problèmes posés: 1. souligne la nécessité d'intensifier au niveau communautaire les échanges mutuels d'informations en matière d'implantation de centrales électriques; 2. prend acte de l'intention de la Commission d'organiser, au sein d'un groupe de représentants désignés par les États membres et siégeant dans le cadre du comité de l'énergie, cet échange mutuel d'informations sur les problèmes posés par l'implantation de centrales électriques, compte tenu de la diversité des situations locales; 3. prend acte de ce que la Commission, après avoir consulté le comité de l'énergie, présentera au Conseil un rapport sur les résultats obtenus lors de cet échange d'informations. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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