Législation communautaire en vigueur Document 397D0646 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 12.30 - Électricité ] 397D0646 97/646/CE: Décision de la Commission du 25 septembre 1997 relative à la nomination de nouveaux membres et au renouvellement de mandats de membres du comité d'experts, en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux institué par la décision 92/167/CEE Journal officiel n° L 272 du 04/10/1997 p. 0054 - 0054 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 septembre 1997 relative à la nomination de nouveaux membres et au renouvellement de mandats de membres du comité d'experts, en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux institué par la décision 92/167/CEE (97/646/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 92/167/CEE de la Commission, du 4 mars 1992, relative à la création d'un comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux (1), modifiée en dernier lieu par la décision 97/559/CE (2), et notamment son article 4 paragraphe 2, considérant que plusieurs membres du comité ont démissionné et que le mandat d'autres membres est parvenu à expiration; qu'il y a lieu de procéder en conséquence à de nouvelles nominations au sein du comité après consultation des milieux intéressés en ce qui concerne les représentants des réseaux à haute tension et le représentant d'Eurelectric; considérant que le mandat des membres est renouvelable une fois, DÉCIDE: Article premier Sont nommés, comme nouveaux membres du comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux: - en qualité de représentant des réseaux à haute tension, pour l'Irlande: Madame Ann Scully, Commercial Manager, Grid Department ESB, en remplacement de M. MacDyer, démissionnaire, pour l'Italie: Monsieur Luigi Vergelli, directeur commercial à la division «Transmissions» d'ENEL, en remplacement de M. Gatta, démissionnaire, pour le Portugal: Monsieur João Nascimento Baptista, président de REN (Rede Eléctrica Nacional), en remplacement de monsieur Moreira, démissionnaire, pour la Grèce: Monsieur Raphael Maiopoulos, Assistant General Manager (Transmission), PPC, en remplacement de M. Papastefanou, démissionnaire, pour la Finlande: Monsieur Juha Kekkonen, Vice Executive President Corporate Planning, Business Development, Communication Finnish Power Grid Limited (Fingrid), en remplacement de M. Lindroos, démissionnaire, - en qualité de représentant d'Eurelectric: Monsieur Allen Lima, directeur exécutif de REN, futur président de l'UCPTE, en remplacement de monsieur Paz-Goday, démissionnaire. Article 2 Sont renouvelés pour une durée de quatre ans, les mandats: - en qualité d'experts indépendants de messieurs Carter, Declercq et Schmitt, - en qualité de représentants des réseaux à haute tension, de: Monsieur Jacob, pour la France Monsieur Lowen, pour la Grande-Bretagne Monsieur Maas, pour les Pays-Bas Monsieur Novales, pour l'Espagne Monsieur Ring-Nielsen, pour le Danemark Monsieur Waha, pour la Belgique. Article 3 La présente décision entre en vigueur le deuxième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1997. Par la Commission Christos PAPOUTSIS Membre de la Commission (1) JO L 74 du 20. 3. 1992, p. 43. (2) JO L 230 du 21. 8. 1997, p. 18. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]