Législation communautaire en vigueur Document 398D0559 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 12.30 - Électricité ] 398D0559 98/559/CE: Décision de la Commission du 1er octobre 1998 relative à la nomination de nouveaux membres du comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux institué par la décision 92/167/CEE [notifiée sous le numéro C(1998) 2884] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 268 du 03/10/1998 p. 0039 - 0040 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 1er octobre 1998 relative à la nomination de nouveaux membres du comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux institué par la décision 92/167/CEE [notifiée sous le numéro C(1998) 2884] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/559/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 92/167/CEE de la Commission du 4 mars 1992 relative à la création d'un comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux (1), modifiée en dernier lieu par la décision 97/559/CE (2), et notamment son article 4, paragraphe 2, considérant que plusieurs membres du comité ont démissionné; qu'il y a lieu de procéder en conséquence à de nouvelles nominations au sein du comité après consultation des milieux intéressés en ce qui concerne les représentants des réseaux à haute tension et l'expert indépendant, DÉCIDE: Article premier Sont nommés, comme nouveaux membres du comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux: - en qualité de représentant des réseaux à haute tension, pour la France: M. Jean Kowal, chargé de mission à la direction de la production et du transport d'EDF, en remplacement de M. Jacob, démissionnaire, pour l'Allemagne: M. Peter Reeh, fondé de pouvoir, chef du département «Commerce et Échanges», VEAG, en remplacement de M. Hartenstein, démissionnaire, pour la Belgique: M. Daniel Dobbeni, administrateur CPTE, en remplacement de M. Waha, démissionnaire, pour la Suède: M. Roger Kearsley, Deputy Head of Market Division, Svenska Kraftnät, en remplacement de M. Magnusson, démissionnaire. - en qualité d'expert indépendant: M. Jean-Paul Aghetti, chef du service Énergie-France, Pechiney, en remplacement de M. Declercq, démissionnaire. Article 2 La présente décision entre en vigueur le deuxième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 1er octobre 1998. Par la Commission Christos PAPOUTSIS Membre de la Commission (1) JO L 74 du 20. 3. 1992, p. 43. (2) JO L 230 du 21. 8. 1997, p. 18. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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