EUR-Lex: Législation communautaire en vigueur

Législation communautaire en vigueur

Document 474Y0318(01)

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[ 07.20.60 - Dispositions CECA ]

474Y0318(01)
Nomenclature uniforme révisée des transports ferroviaires de charbon et d'acier
Journal officiel n° C 029 du 18/03/1974 p. 0027 - 0032
Edition spéciale grecque ...: Chapitre 7 Tome 1 p. 223
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 7 Tome 2 p. 12
Edition spéciale portugaise : Chapitre 7 Tome 2 p. 12

Texte:

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Nomenclature uniforme révisée des transports ferroviaires de charbon et d'acier
Les représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne pour le charbon et l'acier réunis au sein du Conseil des ministres ont adopté , lors de la 277e session tenue le 11 février 1974 , le texte révisé ci-après de la nomenclature uniforme ( 1 ) visé à l'article 2 deuxième alinéa de l'accord du 21 mars 1955 ( 2 ) .
Dans un but de simplification , les représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA , réunis au sein du Conseil , sont convenus que , à l'avenir , ces modifications ne devront plus être soumises à leur approbation . Les révisions futures de la nomenclature seront désormais effectuées dans le cadre du tarif CECA n * 9001 par les entreprises ferroviaires elles-mêmes en coopération avec la Commission et en concordance avec les autres nomenclatures concernées . Après mise au point , ces modifications feront l'objet d'une publication dans les bulletins tarifaires des chemins de fer dans la même forme que les dispositions tarifaires relevant du tarif international CECA n * 9001 .
( 1 ) Ce texte remplace la nomenclature révisée publiée au JO n * 52 du 21 . 3 . 1967 , p . 769/67 .
( 2 ) Publié au JO de la CECA du 19 . 4 . 1955 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires .
Désignations génériques * Désignation des marchandises correspondantes *
* I - COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES
1 . Houille * - Houille ( 1 ) *
* - Anthracites ( 1 ) *
* - Charbons maigres anthraciteux , maigres et 1/4 gras ( 1 ) *
* - Charbons 1/2 gras ( 1 ) *
* - Charbons 3/4 gras ( 1 ) *
* - Charbons gras ( 1 ) *
* - Charbons à coke ( 1 ) *
* - Charbons flambants , flambants gras , flambants secs et flénus ( 1 ) *
* - Charbons mixtes ou barrés ( 1 ) *
* - Schlamms *
* - Houille moulue ou pulvérisée : *
* 1 . pour chauffage ou combustion *
* 2 . pour d'autres usages *
Désignations génériques * Désignation des marchandises correspondantes *
2 . Agglomérés de houille * - Agglomérés de houille , agglomérés d'anthracite et produits similaires ( briquettes , boulets , etc . ) *
* - Déchets et poussières d'agglomérés de houille et d'anthracite . *
3 . Lignite ( 2 ) * - Lignite pour la fabrication des briquettes et du semi-coke *
* - Déchets et poussières de lignite pour la fabrication des briquettes et du semi-coke *
* - ( Lignite non destiné à la fabrication des briquettes et du semi-coke ( 2 ) ) *
4 . Agglomérés de lignite * - Agglomérés de lignite et produits similaires ( briquettes , boulets , etc . ) *
* - Déchets et poussières d'agglomérés de lignite *
5 . Coke et semi-coke de houille ( 3 ) * - Coke de houille ( 4 ) *
* - Coke de fonderie ( 4 ) *
* - Coke sidérurgique ( 4 ) *
* - Coke métallurgique et industriel ( 4 ) *
* - Coke pour usages domestiques ( 4 ) *
* - Agglomérés de coke de houille *
* - Semi-coke de houille ( 4 ) *
* - Agglomérés de semi-coke de houille *
* - ( Coke de gaz ( 3 ) ( 4 ) ) *
* - Coke de houille pulvérisé : *
* 1 . pour chauffage ou combustion *
* 2 . pour d'autres usages *
6 . Coke et semi-coke de lignite * - Coke de lignite ( 4 ) *
* - Coke de lignite concassé ( 4 ) *
* - Déchets et poussières de coke de lignite ( 4 ) *
* - Agglomérés de coke de lignite *
* - Semi-coke de lignite ( 4 ) *
* - Déchets et poussières de semi-coke de lignite ( 4 ) *
* - Coke de lignite pulvérisé : *
* 1 . pour chauffage ou combustion *
* 2 . pour d'autres usages *
7 . Réservé * *
II - MINERAIS METALLURGIQUES
8 . Minerais de fer ( 5 ) * - Minerais de fer bruts , broyés , moulus , lavés , séchés , grillés , concentrés , agglomérés , pelletisés ( 5 ) *
9 . Minerais de manganèse * - Minerais de manganèse ( peroxyde , bioxyde et carbonate de manganèse , naturels ) bruts , broyés , moulus , lavés , séchés , grillés , concentrés , agglomérés , pelletisés *
10 . Poussiers de hauts fourneaux ( poussières de gueulard ) * - Poussiers de hauts fourneaux ( poussières de gueulard ) *
11 . Réservé * *
Désignations génériques * Désignation des marchandises correspondantes *
III - PRODUITS SIDERURGIQUES (*)
A - Produits de base de l'industrie sidérurgique
12 . Fontes ( y compris la fonte spiegel ) brutes , en lingots , gueuses , saumons ou masses ( 6 ) * - Fontes brutes en lingots , gueuses , saumons ou masses ( 6 ) *
* - Fonte spiegel en lingots , gueuses , saumons ou masses ( 6 ) *
* - Fontes hématites en lingots , gueuses , saumons ou masses ( 6 ) *
* - Fontes phosphoreuses ( y compris le ferrophosphore contenant moins de 15 % de phosphore ) en lingots , gueuses , saumons ou masses ( 6 ) *
* - Fontes non dénommées en lingots , gueuses , saumons ou masses ( 6 ) *
13 . Fer et acier spongieux ( éponge ) ( 7 ) * - Fer et acier spongieux ( éponge ) ( 7 ) *
14 . Ferromanganèse carburé , en gueuses ou en morceaux , contenant en poids plus de 2 % de carbone * - Ferromanganèse carburé , en gueuses ou en morceaux , contenant en poids plus de 2 % de carbone *
15 . Ferrailles * - Ferrailles *
* - Vieux ouvrages en fer ou en acier provenant de la démolition *
* - Vieux objets divers de récupération en fer ou en acier *
* - Vieux matériel de chemin de fer ( rails d'une longueur inférieure à 1,50 m , bandages , roues , cassés ou découpés ; traverses , etc . ) hors d'usage et non réemployable comme tel *
* - Vieux projectiles neutralisés en acier *
* - Ferrailles massives *
* - Ferrailles courtes *
* - Chutes d'usines sidérurgiques et de laminoirs *
* - Tournures de fer ou d'acier , oxydées ou non *
* - Ferrailles légères : *
* 1 . en vrac ( vieux platinages ) ou chutes de tôles neuves non recouvertes *
* 2 . en paquets pressés ou ligaturés *
* - Vieilles fontes y compris les vieilles fontes brisées en morceaux ( boccage ) *
* - Ferrailles , débris , déchets d'acier allié *
* - Vieux objets divers de récupération en acier allié *
16 . Déchets de fer-blanc destinés au désétamage * - Déchets de fer-blanc destinés au désétamage *
17 . Réservé * *
B - Acier brut
18 . Acier brut en lingots , massiaux ou masses ( 8 ) * - Acier brut en lingots ( de section carrée , méplate , etc . ) , massiaux ou masses , destinés au forgeage ou au laminage ( 8 ) *
19 . Réservé * *
Désignations génériques * Désignation des marchandises correspondantes *
C - Demi-produits
20 . Demi-produits sidérurgiques laminés * - Produits demi-finis laminés , caractérisés par des sections carrées ou rectangulaires approchées et dont les angles ne sont pas vifs , expédiés sous la forme de : *
* - billettes en acier , destinés au forgeage à chaud ou au relaminage *
* - blooms en acier , destinés au forgeage à chaud ou au relaminage *
* - brames ou slabs en acier , destinés au forgeage à chaud ou au relaminage *
* - largets en acier , destinés au forgeage à chaud ou au relaminage *
21 . Larges bandes en acier laminées à chaud et enroulées , destinées à être relaminées ( 9 ) * - Larges bandes en acier laminées à chaud et enroulées , destinées à être relaminées ( 9 ) *
* - Larges bandes en acier laminées à chaud et enroulées , ayant subi une simple passe à froid , destinées à être relaminées ( 9 ) *
22 . Réservé * *
D - Produits particuliers
23 . Largets en acier , laminés , destinés à d'autres usages que le forgeage à chaud ou le relaminage * - Largets en acier , laminés , destinés à d'autres usages que le forgeage à chaud ou le relaminage *
24 . Ronds en acier , laminés à chaud , destinés à la fabrication des tubes * - Ronds en acier , laminés à chaud , destinés à la fabrication des tubes *
25 . Feuillards et larges bandes en acier , laminés à chaud , destinés à la fabrication des tubes ( 9 ) * - Feuillards en acier , laminés à chaud , destinés à la fabrication des tubes ( 9 ) *
* - Larges bandes en acier , laminées à chaud , destinées à la fabrication des tubes ( 9 ) *
26 . Feuillards en acier , laminés à chaud , destinés à être relaminés ( 9 ) * - Feuillards en acier , laminés à chaud , destinés à être relaminés ( 9 ) *
27 . Feuillards et larges bandes en acier laminés à chaud , destinés à être profilés ( 9 ) * - Feuillards en acier , laminés à chaud , destinés à être profilés ( 9 ) *
* - Larges bandes en acier , laminées à chaud , destinées à être profilées ( 9 ) *
28 . Tôles d'acier , laminées à chaud , destinées à la fabrication des tubes * - Tôles d'acier , laminées à chaud , destinées à la fabrication des tubes *
29 . Rails découpés destinés au relaminage , inutilisables pour leur usage primitif ( 10 ) * - ( Rails découpés destinés au relaminage , inutilisables pour leur usage primitif ) *
30 . Réservé * *
E - Produits finis
31 . Larges plats non travaillés * - Larges plats non travaillés *
32 . Fil machine en acier * - Fil machine en acier *
33 . Barres creuses en acier , simplement laminées , pour le forage des mines * - Barres creuses en acier , simplement laminées , pour le forage des mines *
34 . Aciers , laminés ou profilés à chaud ( 11 ) * - Aciers laminés marchands , obtenus à chaud , non travaillés ( 11 ) *
* - Ronds et carrés en acier pour béton *
Désignations génériques * Désignation des marchandises correspondantes *
* - Poutrelles en acier , laminées à chaud , d'une seule pièce , non travaillées ou simplement percées aux extrémités ( 11 ) *
* - Profilés spéciaux en acier , laminés à chaud , non travaillés ( 11 ) *
* - Aciers , laminés à chaud , pour ressorts ( 11 ) *
* - Palplanches en acier , même percées ( 11 ) *
* - Assemblages de palplanches en acier , même percées , comportant des éléments de raccordement libres ( 11 ) *
35 . Aciers , laminés à chaud , destinés à l'étirage ( 11 ) * - Aciers , laminés à chaud , destinés à l'étirage ( 11 ) *
36 . Carrés en acier , laminés à chaud , destinés à la fabrication des tubes ( 11 ) * - Carrés en acier , laminés à chaud , destinés à la fabrication des tubes ( 11 ) *
37 . Feuillards en acier , laminés à chaud , non travaillés ( même simplement plaqués ) ( 9 ) ( 12 ) * - Feuillards en acier , laminés à chaud , non travaillés ( même simplement plaqués ) ( 9 ) ( 12 ) *
* Sont admis : *
* Les feuillards plaqués par laminages à chaud de qualités différentes d'acier ou d'un métal non ferreux , non prédominant en poids . *
38 . Feuillards en acier , laminés à froid , en rouleaux , destinés à la fabrication du fer-blanc * - Feuillards en acier , laminés à froid , en rouleaux , destinés à la fabrication du fer-blanc *
39 . Larges bandes et tôles en acier , laminées à chaud ( 9 ) ( 12 ) ( 13 ) ( 14 ) * - Larges bandes en acier laminées à chaud ( 9 ) ( 12 ) ( 13 ) ( 14 ) *
* - Tôles en acier laminées à chaud ( 13 ) ( 14 ) *
* Sont admises les larges bandes et tôles : *
* a ) plaquées par laminages à chaud de qualités différentes d'acier ou d'un métal non ferreux non prédominant en poids , et non autrement travaillées *
* b ) cuivrées , étamées , plombées , zinguées , cadmiées , chromées , nickelées ou recouvertes d'un ou plusieurs autres métaux communs ou leurs alliages *
* - Tôles en acier striées , larmées ou à autre relief de laminage ( 13 ) ( 14 ) *
* - Plaques de blindage en acier *
40 . Tôles en acier , laminées à froid , en feuilles ou en bobines ( 13 ) ( 14 ) ( 15 ) * - Tôles en acier , laminées à froid , en feuilles ( 13 ) ( 14 ) ( 15 ) *
* - Tôles en acier , laminées à froid , en bobines ( 13 ) ( 14 ) ( 15 ) *
* Sont admises les tôles : *
* a ) plaquées par laminages à froid de qualités différentes d'acier ou d'un métal non ferreux non prédominant en poids , et non autrement travaillées *
* b ) cuivrées , étamées , plombées , zinguées , cadmiées , chromées , nickelées ou recouvertes d'un ou plusieurs autres métaux communs ou leurs alliages *
* - Fer noir *
41 . Tôles en acier ondulées , même zinguées ( 14 ) ( 15 ) * - Tôles en acier ondulées , même zinguées ( 14 ) ( 15 ) *
42 . Fer-blanc * - Fer-blanc en bobines ou en feuilles , même découpées *
* - Fer-blanc ondulé *
* - Fer-blanc verni , laqué ou imprimé *
Désignations génériques * Désignation des marchandises correspondantes *
43 . Rails et contre-rails en acier * - Rails en acier de voies ferrées ( 16 ) *
* - Rails en acier pour grues ou ponts roulants *
* - Contre-rails en acier *
44 . Traverses en acier de voies ferrées * - Traverses en acier de voies ferrées *
45 . Eclisses , selles et plaquettes laminées en acier pour voies ferrées * - Eclisses en acier , laminées , pour voies ferrées *
* - Selles en acier , laminées , pour voies ferrées *
* - Plaquettes de compensation en acier , laminées , pour voies ferrées . *
( 1 ) Cette désignation s'applique aux combustibles minéraux de l'espèce , de tous calibres , y compris les poussiers , expédiés soit à l'état brut , soit après avoir subi une simple préparation par concassage , mélange , criblage tamisage , lavage , triage , séchage , soit sous forme de poussières ou d'autres déchets .
( 2 ) L'inscription du " lignite non destiné à la fabrication des briquettes et du semi-coke " dans la colonne réservée à la " désignation des marchandises correspondantes " a été faite dans l'éventualité où la Haute Autorité viendrait à exercer son action sur ce produit , conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'annexe I au traité .
( 3 ) L'inscription du " coke de gaz " dans la colonne réservée à la " désignation des marchandises correspondantes " a été faite dans l'éventualité où la Haute Autorité viendrait à exercer son action sur ce produit , conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'annexe I au traité .
( 4 ) Cette désignation s'applique au coke et semi-coke de tous calibres , y compris les poussiers , expédiés soit à l'état brut , soit après avoir subi une préparation par mélange , concassage , criblage , tamisage , triage , séchage , soit sous forme de déchets ou de poussières .
Les poussiers de coke de houille et de lignite d'un calibre inférieur ou égal à 3 mm , sont assimilés à la houille pour la taxation .
La présence de grains n'excédant pas 5 mm de calibrage est tolérée pourvu que la proportion de ces grains n'excède pas 10 % du chargement .
( 5 ) Cette désignation générique ne comprend pas les pyrites de fer grillées ni la magnétite artificielle .
( 6 ) Rentrent dans cette désignation générique toutes les fontes brutes pour la fabrication de l'acier et les fontes pour la fonderie .
( 7 ) Sont compris , notamment , sous cette position les fers spongieux proprements dits ou sous forme de briquettes , les loupes ( Rennluppen ) et produits similaires , à l'exclusion du fer et de l'acier en poudre .
( 8 ) Les lingots ayant subi certaines opérations sommaires ( telles que ébarbage , écroûtage , meulage ) uniquement destinées à éliminer les défauts de peau , ne perdent pas leur caractère de produits bruts .
( 9 ) Suivant sa largeur , la bande est classée en :
- large bande à chaud dont la largeur est égale ou supérieure à 600 mm
- feuillard à chaud dont la largeur est inférieure à 600 mm .
( 10 ) L'inscription dans la nomenclature de la nouvelle générique " Rails découpés destinés au relaminage , inutilisables pour leur usage primitif " ne sera maintenue qu'en fonction de la décision qui sera prise ultérieurement pour les produits de réemploi et de relaminage .
( 11 ) Cette désignation générique couvre également les aciers filés , mais ne comprend pas les aciers polis .
( 12 ) Ne relèvent pas de cette désignation les feuillards et les larges bandes en acier
a ) revêtus ou plaqués d'un métal précieux ,
b ) plaqués d'un métal non ferreux prédominant en poids , ou autrement revêtus , ou polis ,
c ) destinés à la fabrication des tubes ou destinés à être relaminés ou profilés .
( 13 ) Cette désignation comprend les larges bandes et les tôles :
a ) non travaillées ,
b ) dont la surface a été par lustrage , polissage ou glaçage ,
c ) dont la surface a été huilée , oxydée , peinte ou prépeinte , laquée ou prélaqués , vernie , parkerisée , imprimée ou recouverte de papier ou de matière plastique non prédominant en poids ,
d ) découpées .
( 14 ) Sont exclues les larges bandes et les tôles :
a ) revêtues ou plaquées d'un métal précieux et les tôles émaillées ,
b ) plaquées d'un métal non ferreux , prédominant en poids .
( 15 ) Sont exclues les tôles laminées à froid d'une épaisseur de 3 mm ou plus .
( 16 ) Sont exclus les rails conducteurs de courant avec partie en métal non ferreux .
(*) Le terme " acier " couvre aussi bien les produits en fer que ceux en acier .
Fin du document

Document livré le: 11/03/1999

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