Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.20 - Transports terrestres ]         07.20.50 - Transports combinés Relations extérieures   293A0729(03)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie dans le domaine des transports - Déclarations de la Slovénie - Déclaration commune JO L 189 29.07.1993 p.161 Adopté par 393D0409   (JO L 189 29.07.1993 p.160) Modifié par 297A1223(01)   (JO L 351 23.12.1997 p.63) 297A1223(01)    Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie dans le domaine des transports JO L 351 23.12.1997 p.63 Adopté par 397D0863   (JO L 351 23.12.1997 p.62) 201A0418(01)    Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné JO L 108 18.04.2001 p.6 Adopté par 301D0265   (JO L 108 18.04.2001 p.4) 201A0418(02)    Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné JO L 108 18.04.2001 p.28 Adopté par 301D0266   (JO L 108 18.04.2001 p.27) Droit communautaire dérivé     371H0219    71/219/CEE: Recommandation de la Commission, du 26 mai 1971, adressée au gouvernement de la République française au sujet d'un projet de décret modifiant le décret n° 49-1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers JO L 134 20.06.1971 p.2 392L0106    Directive 92/106/CEE du Conseil, du 7 décembre 1992, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres JO L 368 17.12.1992 p.38 Modifié par 194N   395Y0705(01)    Résolution du Conseil, du 19 juin 1995, sur le développement du transport ferroviaire et du transport combiné JO C 169 05.07.1995 p.1 398R2196    Règlement (CE) nº 2196/98 du Conseil du 1er octobre 1998 relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combiné JO L 277 14.10.1998 p.1 301R0685    Règlement (CE) n° 685/2001 du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant la répartition entre les États membres des autorisations reçues dans le cadre des accords établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie et entre la Communauté européenne et la République de Hongrie JO L 108 18.04.2001 p.1 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.20 - Transports terrestres ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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