Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ]         05.10 - Libre circulation des travailleurs Relations extérieures   294A0103(16)    Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 15 concernant les périodes transitoires pour l'instauration de la libre circulation des personnes (Suisse et Liechtenstein) JO L 001 03.01.1994 p.176 Modifié par 294A0103(73)   (JO L 001 03.01.1994 p.572) Adopté par 394D0001   (JO L 001 03.01.1994 p.1) 294A0103(17)    Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 16 concernant les mesures dans le domaine de la sécurité sociale applicables pendant les périodes transitoires pour l'instauration de la libre circulation des personnes (Suisse et Liechtenstein) JO L 001 03.01.1994 p.178 Modifié par 294A0103(73)   (JO L 001 03.01.1994 p.572) Adopté par 394D0001   (JO L 001 03.01.1994 p.1) Droit communautaire dérivé     362L0302    CEEA Conseil: Directive sur le libre accès aux emplois qualifiés dans le domaine nucléaire JO L 057 09.07.1962 p.1650 368D0359    68/359/CEE: Décision du Conseil, du 15 octobre 1968, portant application aux départements français d'outre- mer des articles 48 et 49 du traité JO L 257 19.10.1968 p.1 Dérogé par 172B   Modifié par 172B   368L0360    Directive 68/360/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté JO L 257 19.10.1968 p.13 Dérogé par 172B   Modifié par 172B   Modifié par 373D0101(01)   (JO L 002 01.01.1973 p.1) Modifié par 179H   Modifié par 185I   Modifié par 194N   Repris par 294A0103(55)   (JO L 001 03.01.1994 p.325) 368R1612    Règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté JO L 257 19.10.1968 p.2 Dérogé par 172B   Modifié par 172B   Modifié par 376R0312   (JO L 039 14.02.1976 p.2) Dérogé par 179H   Modifié par 185I   Application différée 185I   Modifié par 392R2434   (JO L 245 26.08.1992 p.1) Repris par 294A0103(55)   (JO L 001 03.01.1994 p.325) 370R1251    Règlement (CEE) n° 1251/70 de la Commission, du 29 juin 1970, relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi JO L 142 30.06.1970 p.24 Repris par 294A0103(55)   (JO L 001 03.01.1994 p.325) 373L0148    Directive 73/148/CEE du Conseil, du 21 mai 1973, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des États membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services JO L 172 28.06.1973 p.14 Repris par 294A0103(58)   (JO L 001 03.01.1994 p.401) 377L0486    Directive 77/486/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants JO L 199 06.08.1977 p.32 Repris par 294A0103(55)   (JO L 001 03.01.1994 p.325) 385Y0726(04)    Résolution du Conseil, du 16 juillet 1985, concernant les orientations d'une politique communautaire des migrations JO C 186 26.07.1985 p.3 388D0384    88/384/CEE: Décision de la Commission du 8 juin 1988 instaurant une procédure de notification préalable et de concertation sur les politiques migratoires vis-à-vis des États tiers JO L 183 14.07.1988 p.35 389H0049    89/49/CEE: Recommandation du Conseil du 21 décembre 1988 concernant les ressortissants des États membres porteurs d'un diplôme délivré dans un État tiers JO L 019 24.01.1989 p.24 389L0048    Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans JO L 019 24.01.1989 p.16 Repris par 294A0103(38)   (JO L 001 03.01.1994 p.206) Repris par 294A0103(57)   (JO L 001 03.01.1994 p.371) 392L0051    Directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE JO L 209 24.07.1992 p.25 Modifié par 194N   Modifié par 394L0038   (JO L 217 23.08.1994 p.8) Modifié par 395L0043   (JO L 184 03.08.1995 p.21) Modifié par 397L0038   (JO L 184 12.07.1997 p.31) Modifié par 300L0005   (JO L 054 26.02.2000 p.42) 393D0569    93/569/CEE: Décision de la Commission, du 22 octobre 1993, portant application du règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté en ce qui concerne en particulier un réseau dénommé Eures (European Employment Services) JO L 274 06.11.1993 p.32 394H0079    94/79/CE: Recommandation de la Commission, du 21 décembre 1993, relative à l'imposition de certains revenus obtenus par des non-résidents dans un État membre autre que celui de leur résidence JO L 039 10.02.1994 p.22 399L0042    Directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes JO L 201 31.07.1999 p.77 Modifié par 201D0111(03)   (JO L 007 11.01.2001 p.5) 300D0107(01)    Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs JO C 004 07.01.2000 p.1 300D0518(02)    Décision du Conseil du 2 mai 2000 portant nomination des membres titulaires et suppléants luxembourgeois dans les catégories des travailleurs et des employeurs du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs JO C 139 18.05.2000 p.2 Droit communautaire complémentaire     464X0305    64/305/CEE: Déclaration du 25 mars 1964 des représentants des gouvernements des États membres de la C.E.E., réunis au sein du Conseil, au sujet des réfugiés JO 078 22.05.1964 p.1225 489Y0621(01)    Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 22 mai 1989, concernant la scolarisation des enfants de parents exerçant des professions itinérantes JO C 153 21.06.1989 p.1 489Y0621(02)    Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 22 mai 1989, concernant la scolarisation des enfants de tziganes et de voyageurs JO C 153 21.06.1989 p.3 [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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