Législation communautaire en vigueur Document 300D0518(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 05.10 - Libre circulation des travailleurs ] [ 01.40.10 - Généralités ] 300D0518(02) Décision du Conseil du 2 mai 2000 portant nomination des membres titulaires et suppléants luxembourgeois dans les catégories des travailleurs et des employeurs du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Journal officiel n° C 139 du 18/05/2000 p. 0002 - 0002 Texte: Décision du Conseil du 2 mai 2000 portant nomination des membres titulaires et suppléants luxembourgeois dans les catégories des travailleurs et des employeurs du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (2000/C 139/02) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté(1), et notamment ses articles 26 et 27, considérant ce qui suit: Le Conseil, par sa décision du 17 décembre 1999(2), a nommé pour la période du 17 décembre 1999 au 16 décembre 2001, les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs, à l'exception des représentants des organisations des travailleurs et des employeurs luxembourgeois. La communication est présentée par le gouvernement luxembourgeois, DÉCIDE: Article premier Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période du 2 mai 2000 au 16 décembre 2001: 1) REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS a) Membres titulaires M. A. DE MATTEIS M. D. GEORGES b) Membre suppléant M. E. DIAS 2) REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS a) Membres titulaires M. P. BLEY M. M. SAUBER b) Membre suppléant Mme CH. BERTRAND-SCHAUL Article 2 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 2 mai 2000. Par le Conseil Le président J. Coelho (1) JO L 257 du 18.10.1968, p. 2. (2) JO C 4 du 7.1.2000, p. 1. Fin du document Document livré le: 13/11/2000

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]