Journal Officiel, Sommaire Analytique Ministère de l'outre-mer

J.O. disponible Analytique AdmiNet

Journal Officiel Sommaire Analytique
Ministère de l'outre-mer

Arrêtés

J.O. du 14 / 11 / 2003

Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale au ministère de l'outre-mer (femmes et hommes)
J.O. du 11 / 11 / 2003
Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la composition de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Barthélemy
Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la composition de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Martin
Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la composition de la commission de contrôle de la consultation de la Martinique
Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la composition de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
J.O. du 08 / 11 / 2003
Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
J.O. du 07 / 11 / 2003
Arrêté du 4 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au ministère de l'outre-mer
J.O. du 05 / 11 / 2003
Arrêté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de la Martinique en application de l'article 73 de la Constitution
Arrêté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe) en application de l'article 72-4 de la Constitution
Arrêté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de la Guadeloupe en application de l'article 73 de la Constitution
Arrêté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) en application de l'article 72-4 de la Constitution
J.O. du 28 / 10 / 2003
Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
J.O. du 10 / 10 / 2003
Arrêté du 8 octobre 2003 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au ministère de l'outre-mer
J.O. du 05 / 10 / 2003
Arrêté du 29 septembre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
J.O. du 26 / 09 / 2003
Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
J.O. du 25 / 09 / 2003
Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
J.O. du 23 / 09 / 2003
Arrêté du 7 août 2003 fixant les modalités d'application du compte épargne-temps au ministère de l'outre-mer
J.O. du 19 / 09 / 2003
Arrêté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 17 / 09 / 2003
Arrêté du 1er septembre 2003 relatif au financement de certains travaux d'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer
J.O. du 16 / 09 / 2003
Arrêté du 10 septembre 2003 portant désignation du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
J.O. du 13 / 09 / 2003
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
J.O. du 10 / 09 / 2003
Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 05 / 09 / 2003
Arrêté du 21 août 2003 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 18 août 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 21 août 2003 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 7 août 2003 portant nomination d'un chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
J.O. du 28 / 08 / 2003
Arrêté du 25 août 2003 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés accordés dans les départements d'outre-mer et garantis par l'Etat au titre du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Arrêté du 25 août 2003 fixant la marge des prêts conventionnés bénéficiant de la garantie de l'Etat dans les départements d'outre-mer mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation
J.O. du 20 / 08 / 2003
Arrêté du 7 août 2003 portant renouvellement d'affectation du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 7 août 2003 portant renouvellement d'affectation du secrétaire général auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
J.O. du 27 / 05 / 2003
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'un chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
J.O. du 08 / 05 / 2003
Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne prévue à l'article 58 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998
Arrêté du 23 avril 2003 portant cessation de fonctions de la commissaire déléguée de la République pour la province Sud de la Nouvelle-Calédonie
J.O. du 30 / 04 / 2003
Arrêté du 18 avril 2003 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale adjointe auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
J.O. du 26 / 04 / 2003
Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte
J.O. du 24 / 04 / 2003
Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française
Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination du secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
J.O. du 19 / 04 / 2003
Arrêté du 10 avril 2003 portant intégration (administration centrale)
J.O. du 27 / 03 / 2003
Arrêté du 25 mars 2003 portant délégation de signature
J.O. du 15 / 03 / 2003
Arrêté du 1er mars 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
J.O. du 09 / 03 / 2003
Arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer
J.O. du 23 / 02 / 2003
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 21 février 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 09 / 02 / 2003
Arrêté du 5 février 2003 portant désignation du commissaire délégué de la République pour la province nord en Nouvelle-Calédonie
J.O. du 29 / 01 / 2003
Arrêté du 24 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
J.O. du 23 / 01 / 2003
Arrêté du 20 janvier 2003 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2002
J.O. du 18 / 01 / 2003
Arrêté du 31 décembre 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
J.O. du 03 / 01 / 2003
Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination du secrétaire général pour l'administration du territoire des îles Wallis et Futuna
Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer
J.O. du 01 / 01 / 2003
Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
J.O. du 31 / 12 / 2002
Arrêté du 30 décembre 2002 relatif aux tarifs de l'électricité à Mayotte
J.O. du 28 / 12 / 2002
Arrêté du 19 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours au ministère de l'outre-mer en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale et du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 19 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours au ministère de l'outre-mer en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale et du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 27 / 12 / 2002
Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 19 / 12 / 2002
Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
J.O. du 18 / 12 / 2002
Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie
J.O. du 13 / 12 / 2002
Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété dans les départements d'outre-mer
J.O. du 10 / 12 / 2002
Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985
J.O. du 07 / 12 / 2002
Arrêté du 12 septembre 2002 portant intégration (administration centrale) (rectificatif)
J.O. du 05 / 12 / 2002
Arrêté du 30 octobre 2002 portant cessation de fonctions à l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
J.O. du 24 / 10 / 2002
Arrêté du 15 octobre 2002 portant réintégration et radiation (administration centrale)
J.O. du 23 / 10 / 2002
Arrêté du 8 octobre 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
J.O. du 19 / 10 / 2002
Arrêté du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 24 / 09 / 2002
Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 20 / 09 / 2002
Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 22 mai 1997 relatif aux aides de l'Etat pour la réalisation d'opérations groupées de logements sociaux en accession à la propriété
J.O. du 19 / 09 / 2002
Arrêté du 12 septembre 2002 portant intégration (administration centrale)
J.O. du 11 / 09 / 2002
Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret no 2002-1148 du 4 septembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions au ministère de l'outre-mer
Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
J.O. du 07 / 09 / 2002
Arrêté du 30 août 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna
J.O. du 04 / 09 / 2002
Arrêté du 23 août 2002 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française
J.O. du 31 / 08 / 2002
Arrêté du 22 août 2002 portant nomination d'un commissaire délégué de la République en Nouvelle-Calédonie
J.O. du 18 / 08 / 2002
Arrêté du 5 août 2002 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent relatif à l'aide concernant la transformation de la canne à sucre en rhum agricole
J.O. du 17 / 08 / 2002
Arrêté du 14 août 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'outre-mer
J.O. du 03 / 08 / 2002
Arrêté du 30 juillet 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 26 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
J.O. du 20 / 07 / 2002
Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
J.O. du 13 / 07 / 2002
Arrêté du 9 juillet 2002 portant délégation de signature
J.O. du 12 / 07 / 2002
Arrêté du 3 juillet 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'outre-mer
Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
J.O. du 06 / 07 / 2002
Arrêté du 27 juin 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
Arrêté du 2 juillet 2002 portant délégation de signature
J.O. du 05 / 07 / 2002
Arrêté du 27 juin 2002 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres au sein de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
J.O. du 28 / 06 / 2002
Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société ENERCAL, Société néo-calédonienne d'énergie
J.O. du 22 / 06 / 2002
Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature
J.O. du 16 / 06 / 2002
Arrêté du 11 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna
J.O. du 15 / 06 / 2002
Arrêté du 10 juin 2002 portant renouvellement de la désignation d'un commissaire délégué de la République en Nouvelle-Calédonie
J.O. du 14 / 06 / 2002
Arrêté du 7 juin 2002 portant nomination du secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
J.O. du 06 / 06 / 2002
Arrêté du 5 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
Arrêté du 29 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 29 mai 2002 portant délégation de signature
J.O. du 30 / 05 / 2002
Arrêté du 23 mai 2002 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de l'outre-mer et au profit des unités du service militaire adapté
J.O. du 29 / 05 / 2002
Arrêté du 23 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 23 mai 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

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(Last update : Sun, Oct 23, 2016)