J.O. 249 du 24 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2002 portant réintégration et radiation (administration centrale)

NOR : DOMA0200070A


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'outre-mer en date du 15 octobre 2002, il est mis fin à compter du 1er août 2002 au détachement de M. Bernard (Laurent), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'outre-mer détaché auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, date à laquelle l'intéressé est réintégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer et radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer, date de sa titularisation dans le corps des personnels de préfecture.