Arrêté du 23 avril 2003 portant cessation de fonctions de la commissaire déléguée de la République pour la province Sud de la Nouvelle-Calédonie

J.O. 107 du 8 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08019
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Arrêté du 23 avril 2003 portant cessation de fonctions de la commissaire déléguée de la République pour la province Sud de la Nouvelle-Calédonie

NOR : DOMA0300017A

Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 23 avril 2003, il est mis fin, à compter du 13 mai 2003, aux fonctions de commissaire déléguée de la République pour la province Sud en Nouvelle-Calédonie exercées par Mme Marie-Dolorès Martinez-Pommier, administratrice civile.