J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07051

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Arrêté du 10 avril 2003 portant intégration (administration centrale)

NOR : DOMA0300008A


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'outre-mer en date du 10 avril 2003, M. Bertrand (Philippe), ingénieur d'études de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer depuis le 1er mars 2000, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer à compter du 25 juillet 2002.