J.O. 98 du 26 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07460
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte
NOR : DOMB0300014A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer en date du 15 avril 2003, Mme Valérie Wathier est nommée membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM) en qualité de représentante de la ministre de l'outre-mer, en remplacement de M. Christian Levy (suppléant : M. Serge Kayser).