Arrêté du 30 octobre 2002 portant cessation de fonctions à l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)

J.O. 283 du 5 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2002 portant cessation de fonctions à l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)

NOR : DOMB0200077A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer en date du 30 octobre 2002, il est mis fin à l'intérim de la directrice générale de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer exercé par Mme Claire Sutter.