J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14510

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Arrêté du 22 août 2002 portant nomination d'un commissaire délégué de la République en Nouvelle-Calédonie


NOR : DOMA0200068A



Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 22 août 2002, M. Jacques Guillemin, administrateur civil, est nommé commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. René Duchamp, appelé à d'autres fonctions.