Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 2002-1148 du 4 septembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions au ministère de l'outre-mer,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes ou des interventions prévues aux articles 2 et 3 du décret du 4 septembre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- indemnité d'astreinte :
76 Euros du vendredi soir au lundi matin ;
45 Euros du lundi matin au vendredi soir ;
18 Euros pour un jour ou une nuit de week-end ou férié ;
10 Euros pour une nuit de semaine ;
- indemnité d'intervention :
11 Euros de l'heure entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures ;
22 Euros de l'heure entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.

Art. 2. - La compensation en temps des astreintes ou des interventions s'effectue suivant les modalités suivantes :
- compensation d'astreinte :
1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin ;
1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir ;
1 demi-journée pour une astreinte un jour ou une nuit de week-end ou férié ;
2 heures pour une nuit de semaine ;
- compensation d'intervention : les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondent au nombre d'heures de travail effectif majorées de 10 % pour les heures effectuées entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures ou majorées de 25 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.

Art. 3. - Le directeur général de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2002.