J.O. 205 du 5 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15318
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 août 2003 portant promotion (administration centrale)
NOR : DOMA0300031A
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 21 août 2003, M. François Vosgien, attaché d'administration centrale du ministère de l'outre-mer, 12e échelon, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe du ministère de l'outre-mer au titre de l'année 2002, est promu attaché principal de 2e classe, 7e échelon, à compter du 1er janvier 2002.