Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.10 - Infrastructure de transport ]         07.10.20 - Soutien financier Droit communautaire dérivé   382R3600    Règlement (CEE) n° 3600/82 du Conseil, du 30 décembre 1982, concernant une action limitée dans le domaine des infrastructures de transport JO L 376 31.12.1982 p.10 383D0472    83/472/CEE: Décision de la Commission du 12 septembre 1983 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet «route Evzoni-Volos, tronçon entre Kleidi et Axios» (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 259 20.09.1983 p.32 383D0474    83/474/CEE: Décision de la Commission du 12 septembre 1983 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet «gare de triage et de dédouanement de Domodossola» (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 260 21.09.1983 p.23 384D0519    84/519/CEE: Décision de la Commission du 17 octobre 1984 relative à l'octroi d'un concours financier dans le cadre des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 290 07.11.1984 p.22 384D0520    84/520/CEE: Décision de la Commission du 17 octobre 1984 relative à l'octroi d'un concours financier dans le cadre des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 290 07.11.1984 p.25 Modifié par 385D0636   (JO L 379 31.12.1985 p.52) 384R1889    Règlement (CEE) n° 1889/84 du Conseil du 26 juin 1984 instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructures de transport JO L 177 04.07.1984 p.4 384R3620    Règlement (CEE) n° 3620/84 du Conseil du 19 décembre 1984 concernant une action particulière dans le domaine des infrastructures de transport JO L 333 21.12.1984 p.58 385D0066    85/66/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1984 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet «Modernisation du noeud ferroviaire de Mulhouse-Nord» (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 030 02.02.1985 p.19 385D0067    85/67/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1984 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet «Contournement routier de Wexford» (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 030 02.02.1985 p.22 385D0068    85/68/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1984 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet «Route Evzoni-Volos, aménagement du tronçon entre Axios et le pont de Gallikos» (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 030 02.02.1985 p.25 385D0069    85/69/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1984 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet «Construction de la section Potaschbierg-frontière allemande de l'autoroute Luxembourg-Trèves» (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 030 02.02.1985 p.28 385D0523    85/523/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Doirani (Grèce) (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 325 05.12.1985 p.1 385D0524    85/524/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Rocroi (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 325 05.12.1985 p.4 385D0525    85/525/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Mont-Saint-Martin - Athus (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 325 05.12.1985 p.6 385D0526    85/526/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de la gare de Modane (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 325 05.12.1985 p.8 385D0527    85/527/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Dromad, Carrickarnon (Irlande) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 325 05.12.1985 p.10 385D0528    85/528/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Brenner, Sadobre (Italie) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 325 05.12.1985 p.12 385D0529    85/529/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Gasperich (Luxembourg) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 325 05.12.1985 p.14 385D0530    85/530/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Venlo (Pays-Bas) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 325 05.12.1985 p.16 385D0531    85/531/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Goch-Gennep (Pays-Bas) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 325 05.12.1985 p.18 385D0532    85/532/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Newry (Royaume-Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 325 05.12.1985 p.20 385D0533    85/533/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Enniskillen (Royaume-Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 325 05.12.1985 p.22 386R4059    Règlement (CEE) n° 4059/86 du Conseil du 22 décembre 1986 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets d'infrastructures de transport JO L 378 31.12.1986 p.24 387R4070    Règlement (CEE) n° 4070/87 du Conseil du 22 décembre 1987 concernant l'octroi d'un soutien à des projets d'infrastructure de transport JO L 380 31.12.1987 p.33 388R4048    Règlement (CEE) n° 4048/88 du Conseil du 19 décembre 1988 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets d'infrastructure de transport JO L 356 24.12.1988 p.5 391D0523    91/523/CEE: Décision de la Commission, du 18 septembre 1991, relative à l'élimination des tarifs de soutien des chemins de fer italiens pour le transport de matières minérales en vrac et des matières produites et transformées dans les îles de Sicile et Sardaigne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 283 11.10.1991 p.20 398R2196    Règlement (CE) nº 2196/98 du Conseil du 1er octobre 1998 relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combiné JO L 277 14.10.1998 p.1 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.10 - Infrastructure de transport ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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