Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ]         07.10 - Infrastructure de transport Relations extérieures   293A0225(01)    Arrangement administratif fixant la date et les modalités d'application du système d'écopoints prévu par l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Autriche dans le domaine du trafic de transit de marchandises par route et par rail JO L 047 25.02.1993 p.28 Adopté par 393D0117   (JO L 047 25.02.1993 p.27) 293A0225(02)    Arrangement administratif sur l'application du système de surplus prévu par l'accord relatif au transport de marchandises par route et par rail conclu entre la Communauté européenne et la Suisse JO L 047 25.02.1993 p.42 Adopté par 393D0117   (JO L 047 25.02.1993 p.27) 294A1231(22)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie relatif aux infrastructures du transport terrestre JO L 357 31.12.1994 p.184 Adopté par 394D0907   (JO L 357 31.12.1994 p.1) 294A1231(26)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie relatif aux infrastructures de transport terrestre JO L 358 31.12.1994 p.215 Adopté par 394D0908   (JO L 358 31.12.1994 p.1) 297A1218(03)    Accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans le domaine des transports JO L 348 18.12.1997 p.170 Adopté par 397D0832   (JO L 348 18.12.1997 p.169) 299A0716(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Slovénie concernant le système d'écopoints applicable au trafic slovène de transit à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1997 JO L 182 16.07.1999 p.21 Adopté par 399D0457   (JO L 182 16.07.1999 p.20) Droit communautaire dérivé     396D1692    Décision n° 1692/96/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport JO L 228 09.09.1996 p.1 [ 07 - Politique des transports ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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