Répertoire de la législation communautaire en vigueur Nouveautés Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001         05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale 381A1068    81/1068/CEE: Avis de la Commission, du 10 décembre 1981, concernant le projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analogues JO L 391 31.12.1981 p.23 382H0857    82/857/CEE: Recommandation du Conseil, du 10 décembre 1982, relative aux principes d'une politique communautaire de l'âge de la retraite JO L 357 18.12.1982 p.27 384H0635    84/635/CEE: Recommandation du Conseil du 13 décembre 1984 relative à la promotion des actions positives en faveur des femmes JO L 331 19.12.1984 p.34 385H0064    85/64/CEE: Recommandation de la Commission du 20 décembre 1984 concernant un accord européen du Conseil de l'Europe relatif au placement au pair JO L 024 29.01.1985 p.27 385H0308    85/308/CEE: Recommandation du Conseil du 13 juin 1985 relative à la protection sociale des volontaires pour le développement JO L 163 22.06.1985 p.48 386H0379    86/379/CEE: Recommandation du Conseil du 24 juillet 1986 sur l'emploi des handicapés dans la Communauté JO L 225 12.08.1986 p.43 387H0567    87/567/CEE: Recommandation de la Commission du 24 novembre 1987 concernant la formation professionnelle des femmes JO L 342 04.12.1987 p.35 389H0049    89/49/CEE: Recommandation du Conseil du 21 décembre 1988 concernant les ressortissants des États membres porteurs d'un diplôme délivré dans un État tiers JO L 019 24.01.1989 p.24 390H0326    90/326/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 mai 1990, concernant l'adoption d'une liste européenne des maladies professionnelles JO L 160 26.06.1990 p.39 391H0444    91/444/Euratom: Recommandation de la Commission, du 26 juillet 1991, sur l'application de l'article 33 troisième et quatrième alinéas du traité Euratom JO L 238 27.08.1991 p.31 392H0131    92/131/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 novembre 1991, sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail JO L 049 24.02.1992 p.1 392H0241    92/241/CEE: Recommandation du Conseil, du 31 mars 1992, concernant la garde des enfants JO L 123 08.05.1992 p.16 392H0441    92/441/CEE: Recommandation du Conseil, du 24 juin 1992, portant sur les critères communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale JO L 245 26.08.1992 p.46 392H0442    92/442/CEE: Recommandation du Conseil, du 27 juillet 1992, relative à la convergence des objectifs et politiques de protection sociale JO L 245 26.08.1992 p.49 392H0443    92/443/CEE: Recommandation du Conseil, du 27 juillet 1992, concernant la promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise (y compris la participation au capital) JO L 245 26.08.1992 p.53 393H0404    93/404/CEE: Recommandation du Conseil, du 30 juin 1993, relative à l'accès à la formation professionnelle continue JO L 181 23.07.1993 p.37 394H0079    94/79/CE: Recommandation de la Commission, du 21 décembre 1993, relative à l'imposition de certains revenus obtenus par des non-résidents dans un État membre autre que celui de leur résidence JO L 039 10.02.1994 p.22 396H0592    96/592/CE: Recommandation nº 20 du 31 mai 1996 concernant l'amélioration de la gestion et du règlement des créances réciproques JO L 259 12.10.1996 p.19 396H0694    96/694/CE: Recommandation du conseil du 2 décembre 1996 concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision JO L 319 10.12.1996 p.11 301H0064    Recommandation du Conseil du 19 janvier 2001 concernant la mise en Å“uvre des politiques de l'emploi des États membres JO L 022 24.01.2001 p.27 Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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