Journal Officiel, Sommaire Analytique Ministère de l'outre-mer

J.O. disponible Analytique AdmiNet

Journal Officiel Sommaire Analytique
Ministère de l'outre-mer

Décrets

J.O. du 05 / 11 / 2003

Décret n° 2003-1050 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique
Décret n° 2003-1051 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe)
Décret n° 2003-1052 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)
Décret n° 2003-1049 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guadeloupe
J.O. du 25 / 10 / 2003
Décret du 23 octobre 2003 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 10 / 2003
Décret n° 2003-966 du 8 octobre 2003 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
J.O. du 28 / 08 / 2003
Décret n° 2003-806 du 25 août 2003 relatif aux prêts conventionnés octroyés par les établissements de crédit dans les départements d'outre-mer et garantis par le fonds de garantie pour l'accession sociale à la propriété
J.O. du 12 / 07 / 2003
Décret n° 2003-580 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 portant refonte du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (rectificatif)
J.O. du 05 / 07 / 2003
Décret n° 2003-618 du 3 juillet 2003 relatif à la prescription quadriennale outre-mer
J.O. du 02 / 07 / 2003
Décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
J.O. du 29 / 06 / 2003
Décret n° 2003-580 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 portant refonte du fonds d'investissement des départements d'outre-mer
J.O. du 28 / 06 / 2003
Décret n° 2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
J.O. du 27 / 06 / 2003
Décret du 26 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
J.O. du 16 / 05 / 2003
Décret du 15 mai 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique
Décret du 15 mai 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
J.O. du 25 / 04 / 2003
Décret n° 2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Martinique)
J.O. du 12 / 04 / 2003
Décret du 10 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
J.O. du 27 / 03 / 2003
Décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature
J.O. du 09 / 03 / 2003
Décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer
J.O. du 06 / 02 / 2003
Décret n° 2003-95 du 4 février 2003 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna)
J.O. du 27 / 12 / 2002
Décret du 23 décembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 12 / 2002
Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
J.O. du 14 / 12 / 2002
Décret n° 2002-1452 du 9 décembre 2002 du fonds mahorais de développement
J.O. du 26 / 11 / 2002
Décret du 25 novembre 2002 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française
J.O. du 21 / 11 / 2002
Décret du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la Polynésie française
J.O. du 22 / 10 / 2002
Décret du 21 octobre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 12 / 10 / 2002
Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
J.O. du 10 / 10 / 2002
Décret du 8 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
J.O. du 02 / 10 / 2002
Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
J.O. du 14 / 09 / 2002
Décret du 13 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
J.O. du 11 / 09 / 2002
Décret no 2002-1148 du 4 septembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions au ministère de l'outre-mer
J.O. du 11 / 08 / 2002
Décret du 7 août 2002 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 08 / 2002
Décret no 2002-1061 du 1er août 2002 portant transfert de l'institut de formation des personnels administratifs à la Nouvelle-Calédonie
J.O. du 26 / 07 / 2002
Décret du 24 juillet 2002 portant délégation de signature
J.O. du 13 / 07 / 2002
Décret no 2002-992 du 9 juillet 2002 fixant pour l'année 2001 et pour l'année 2002 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
J.O. du 14 / 06 / 2002
Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature
Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature