Décret du 8 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

J.O. 237 du 10 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16769
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 8 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

NOR : DOMB0200039D

Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2002, M. Jean-Marc Nativel est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), sur proposition du conseil d'administration.