J.O. 271 du 21 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19262

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Décret du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la Polynésie française


NOR : DOMA0200042D



Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la Polynésie française exercées par M. Christian Massinon, administrateur civil hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.