J.O. 97 du 25 avril 2003
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Décret n° 2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Martinique)
NOR : DOMA0300008D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 27 février 2003 déclarant inéligible M. Pierre Jean Samot, à compter du 27 février 2003, à la suite de l'élection à l'Assemblée nationale les 9 et 16 juin 2002, dans la 3e circonscription de la Martinique, notifiée au président de l'Assemblée nationale, qui l'a reçue le 28 février 2003, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 1er mars 2003 au Journal officiel de la République française ;
Vu la vacance du siège de député de la 3e circonscription de la Martinique,
Décrète :
Article 1
Les électeurs de la 3e circonscription de la Martinique sont convoqués le dimanche 25 mai 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.Article 2
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Martinique à partir du lundi 28 avril 2003 et jusqu'au dimanche 4 mai 2003 à minuit.Article 3
La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 mai 2003 à 0 heure.Article 4
L'élection a lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2003, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.Article 5
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41 et R. 208 du code électoral.
En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.Article 6
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 1er juin 2003.Article 7
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy