Décret n° 2003-580 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 portant refonte du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (rectificatif)

J.O. 160 du 12 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11895
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Décret n° 2003-580 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 portant refonte du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (rectificatif)

NOR : DOMB0300005Z

Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2003, page 10996, 2e colonne, article 1er (3°), 4e ligne :

Au lieu de : « ... d'outre-mer de Mayotte... », lire : « ... d'outre-mer, de Mayotte... ».