J.O. 239 du 12 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16944
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
NOR : INTA0210106D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Mme Anne Boquet, préfète de l'Indre, est nommée directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense, en remplacement de M. Marc Abadie, inspecteur général de l'administration, réintégré dans son corps d'origine.Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy