J.O. disponibles

JORF n°0072 du 26 mars 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 7 mars 2008 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques
Arrêté du 11 mars 2008 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Alimentation de Meudon stade » et du poste de détente-livraison associé (département des Hauts-de-Seine)
Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Arrêté du 13 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe (femmes et hommes)
Arrêté du 17 mars 2008 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Arrêté du 18 mars 2008 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère du logement et de la ville

Arrêté du 11 mars 2008 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre-Limousin

Ministère de la culture et de la communication

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 6 mars 2008 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

Exequatur accordés à des consuls

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination au conseil scientifique et pédagogique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère du logement et de la ville

Arrêté du 11 mars 2008 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de la culture et de la communication

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Collectivités territoriales de la République

Délibération du 3 mars 2008 du conseil général des Côtes-d'Armor

Banque de France

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la défense

Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Avis divers

Premier ministre

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la culture et de la communication

Avis de la Commission consultative des trésors nationaux