Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 213-17 et D. 213-19 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin,
Arrête :
L'article 6 de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au seizième alinéa, les mots : « Sept représentants des associations agréées de défense des consommateurs » sont remplacés par les mots : « Six représentants des associations agréées de défense des consommateurs ».
II. - Au dix-septième alinéa, les mots : « Six représentants des associations agréées de protection de la nature » sont remplacés par les mots : « Sept représentants des associations agréées de protection de la nature ».
III. - Il est ajouté, après le dix-huitième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Un représentant des organismes d'irrigation désigné par le préfet coordonnateur de bassin, après consultation des autres préfets représentant l'Etat au comité. »
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2008.
Jean-Louis Borloo