JORF n°0072 du 26 mars 2008    J.O. disponibles

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

NOR: DEVE0807135V

Voir ce texte sur Légifrance

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d'une capacité de production de 4,97 MW, localisée route de Bouzonville-en-Beauce, 45300 Pithiviers.