JORF n°0072 du 26 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 11 mars 2008 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre-Limousin

NOR: MLVU0806103A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 11 mars 2008, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre-Limousin, dont le siège social est situé à Tours (Indre-et-Loire), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre-Limousin est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Limousin.

L'arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré le Nouveau Logis Centre-Limousin est abrogé.