JORF n°0072 du 26 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 14 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0806682A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2008 :

M. Poiraud (Benoît, Louis, Marie, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon, Caroline Dauriac-Chalopin et Stéphane Faugeron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).

Le retrait de M. Poiraud (Bernard, Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon, Caroline Dauriac-Chalopin et Stéphane Faugeron, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon, Caroline Dauriac-Chalopin et Stéphane Faugeron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Hervy, Bernard Sallon, Caroline Dauriac-Chalopin, Stéphane Faugeron et Benoît Poiraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».