La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(11 inscriptions)
I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
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378 092-6 |
BYETTA 5 microgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). |
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378 093-2 |
BYETTA 5 micorgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/3) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). |
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378 094-9 |
BYETTA 10 microgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). |
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378 095-5 |
BYETTA 10 microgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/3) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). |
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495 001-7 |
KETEK 400 mg (télithromycine), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires MEDIWIN LIMITED). |
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381 947-9 |
EXELON 4,6 mg/24 h (rivastigmine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). |
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381 949-1 |
EXELON 9,5 mg/24 h (rivastigmine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). |
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337 303-2 |
OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 10 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA). |
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337 305-5 |
OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 20 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA). |
II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, pour les populations et le schéma vaccinal recommandés par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles, le 16 mai 2002 :
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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354 958-3 |
INFANRIX HEXA, vaccin diphtérique (D), tétanique (T), coquelucheux (acellulaire, multicomposé) (Ca), de l'hépatite B (ADNr) (HepB), poliomyélitique (inactivé) (P) et de l'Haemophilus influenzae type b (Hib) conjugué (adsorbé), poudre et suspension pour suspension injectable, poudre en flacon + suspension en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
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354 960-8 |
INFANRIX HEXA, vaccin diphtérique (D), tétanique (T), coquelucheux (acellulaire, multicomposé) (Ca), de l'hépatite B (ADNr) (HepB), poliomyélitique (inactivé) (P) et de l'Haemophilus influenzae type b (Hib) conjugué (adsorbé), poudre et suspension pour suspension injectable, poudre en flacon avec Bioset + suspension en seringue préremplie + 1 aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant