JORF n°0072 du 26 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 17 mars 2008 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0806893A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2008 :

Les retraits d'agrément de M. Rufin (Olivier, Marie) et de Mme Piot (Laurence, Marguerite, Rita), épouse Rufin, en qualité de membres de la société civile professionnelle de notaires Olivier et Laurence Rufin, notaires associés, à la résidence de Verdun (Meuse), sont acceptés.

Par suite des retraits d'agrément de M. Rufin (Olivier, Marie) et de Mme Piot (Laurence, Marguerite, Rita), épouse Rufin, la société civile professionnelle de notaires Olivier et Laurence Rufin, notaires associés, est dissoute.

Les démissions de M. Rufin (Olivier, Marie), de Mme Piot (Laurence, Marguerite, Rita), épouse Rufin, et de Mlle Michel (Marie-Laure), notaires à la résidence de Verdun (Meuse), sont acceptées.

La société civile professionnelle Rufin & Michel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Verdun (Meuse), en remplacement de M. Rufin (Olivier, Marie).

M. Rufin (Olivier, Marie), Mme Piot (Laurence, Marguerite, Rita), épouse Rufin, et Mlle Michel (Marie-Laure) sont nommés notaires associés.

Les offices de notaire à la résidence de Verdun (Meuse) dont étaient titulaires Mme Piot (Laurence, Marguerite, Rita), épouse Rufin, et Mlle Michel (Marie-Laure) sont supprimés.

La société civile professionnelle Rufin & Michel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Verdun (Meuse), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.