JORF n°0072 du 26 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

NOR: MCCB0806179A

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine en date du 14 décembre 2007,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « de plus de 20 ans et » sont supprimés.

II. - Un huitième alinéa ainsi rédigé est ajouté :

« A titre complémentaire, peuvent être admis en cours de cursus des élèves justifiant d'un titre ou diplôme au moins égal à la licence et satisfaisant aux conditions d'admission définies par le règlement spécifique à ce mode d'admission. L'admission peut être prononcée en deuxième ou en troisième année, en fonction de l'appréciation du jury. Le candidat doit être âgé de moins de trente-cinq ans au 31 décembre de l'année précédant la session d'admission. Nul ne peut être candidat plus de deux fois à la procédure d'admission en cours de cursus. Les membres du jury ainsi que, le cas échéant, les rapporteurs associés sont nommés par le directeur de l'établissement. »

Article 2

A l'article 12 du même arrêté, les mots : « des admissions en cours de cursus » sont ajoutés après le mot : « concours », dans la première et la deuxième phrase.

Article 3

La directrice de l'Institut national du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'administration générale :

La directrice

de l'administration générale adjointe,

C. Ahmadi-Ruggeri