JORF n°0072 du 26 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 14 mars 2008 portant nomination du chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA0806774A

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mars 2008, M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 27 mars 2008, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives, en remplacement de M. Marc Durand-Viel.